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Suppression du CSCEE, jugé inutile

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En avril 2024, l’ancien ministre du Logement attribuait une place à un représentant des diagnostiqueurs au CSCEE. Naissait alors le GPFDI (Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier). Il a rejoint le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique le 1er juin 2024. Dix mois plus tard, dans le cadre du projet de loi Simplification, les députés suppriment le CSCEE.

Enfin des diagnostiqueurs représentés au cscee

Aux RVDI 2024, Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement s’était exprimé dans une courte vidéo. Il annonçait avoir décidé d’attribuer une place, au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, à un représentant des diagnostiqueurs.

La nouvelle avait réjoui les fédérations et donné de l’espoir aux diagnostiqueurs immobiliers. Enfin, ils seraient consultés sur les textes relatifs au DPE, à l’audit énergétique, au diagnostic technique global, etc. En prime, par le passé, le CSCEE s’était parfois montré franchement méprisant vis-à-vis des diagnostiqueurs.

Fin du CSCEE, et du GpfDI ?

Pourtant, jeudi dernier, en séance publique, M. Kasbarian a défendu la suppression de cette organisation dont « ni moi ni mes prédécesseurs n’ont pu constater l’efficacité ». Il a contribué à faire voter l’amendement n°56 au projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte abroge la section 2 du chapitre 1er du CCH. Il supprime donc le CSCEE.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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