Suppression des CEE en 2027 ?

La semaine dernière, plusieurs députés LR ont signé une proposition de loi visant à supprimer les certificats d’économies d’énergie. Le 1^er mai, le président du RN a annoncé la fin des CEE en cas de victoire à l’élection présidentielle. S’il s’appuie sur la hausse du prix des carburants pour la justifier, le RN a attaqué le dispositif avant le début du conflit au Moyen-Orient. Pendant ce temps, le gouvernement compte fort sur les CEE pour financer son plan d’électrification et ses objectifs de décarbonation.

la cour des comptes et la suppression des CEE

Le sujet de la suppression des CEE ne date pas de 2026. La Cour des comptes l’envisageait dans son rapport de septembre 2024. D’ailleurs, la proposition de loi visant à supprimer les CEE, enregistrée à l’Assemblée nationale le 28 avril, s’appuie sur ce rapport. Mme Anne-Laure Blin et 10 co-signataires Les Républicains la présentent. La députée de la 3^e circonscription du Maine-et-Loire n’en est pas non plus à son premier essai.

En novembre 2025, elle déposait un amendement au projet de loi de finances pour supprimer les CEE. Elle y voit une taxation indirecte des Français, un coût excessif pour les ménages et un système « illisible et instable » exposé à des « fraudes significatives ». Elle reproche aussi aux résultats officiels de reposer sur des estimations théoriques, sans mesure systématique des consommations réelles après travaux de rénovation.

suppression ou suspension des CEE

Bref, la proposition de loi d’avril 2026 supprime, abroge ou modifie des dispositions du code de la construction et de l’habitation (article L442-5), du code de l’énergie (titre II du livre II), du code général des impôts (articles 39 et 207) ainsi que du code monétaire et financier (article L. 561-31) pour mettre fin au dispositif. Elle prévoit toutefois une entrée en vigueur un an après la promulgation de la loi pour permettre à la filière de s’organiser.

En parallèle, le Rassemblement National, qui débute sa campagne présidentielle, continue ses attaques contre le dispositif. Elles ont réellement débuté en décembre 2025. Cependant, le 1^er mai 2026, son président a déclaré : « nous mettrons fin à ses fameux certificats d’économies d’énergie, que nous avions été les seuls à dénoncer […] et dont la Cour des comptes elle-même a dénoncé le coût et l’opacité. »…

D’autres personnalités politiques réclament, au minimum, la suspension ou l’affaiblissement des certificats d’économies d’énergie. Ainsi, le député Philippe Juvin propose de les suspendre pendant un an pour faire face à la hausse du prix des carburants. Et le président du parti LR annonce vouloir sortir l’électricité du périmètre des CEE, en réduisant d’autant le volume global des obligations nationales.

Le gouvernement compte énormément sur les CEE

Toutefois, le gouvernement n’envisage pas une suppression des CEE, bien au contraire. Pour répondre à l’augmentation des demandes d’aides – mobilité électrique, rénovation énergétique, décarbonation – sans puiser dans son budget, l’État compte essentiellement sur ce dispositif privé. Son récent plan d’électrification le confirme. Il repose principalement sur la réorientation des aides via les C2E :

• 2,1 milliards d’euros dans les transports,
• 1,1 milliards d’euros dans le secteur du bâtiment,
• 0,2 milliard d’euros dans l’industrie.

D’ailleurs, dans son récent rapport sur l’exécution et les résultats du budget de l’État en 2025, la Cour des comptes exprime sa désapprobation quant à cette débudgétisation. « Ce basculement hors du budget de l’État […] ne s’est pas accompagné d’une réflexion d’ensemble sur le périmètre d’intervention des CEE, dispositif dont la Cour a critiqué le coût et les effets incertains ».

Certes, le gouvernement a répondu au rapport de 2024 en renforçant la lutte contre la fraude. Avec la 6^e période, les contrôles et les exigences ont augmenté. Les sages appelaient à supprimer ou à réformer le dispositif et l’exécutif a opté pour la seconde option. Néanmoins, la crise actuelle fragilise un mécanisme mal compris et très critiqué.