Par L’arrêté du 23 février 2026 supprime ces trois fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie :
- BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » ;
- IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » ;
- BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes ».
Il impose aussi le recensement des opérations relatives à ces fiches. La liste des opérations doit être transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication de cet arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’Énergie. Elle suit les modèles de tableau de recensement établis par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Toutefois, lorsque les bénéficiaires des opérations sont l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, les listes peuvent être transmises dans un délai de vingt et un jours calendaires.
Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, le 25 février 2026.
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