Par L’arrêté du 19 février 2026 modifie en profondeur l’arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité incendie dans les ERP. Il vise principalement à adapter le règlement aux constructions intégrant des éléments structuraux combustibles, notamment en bois, tout en maintenant un niveau de sécurité conforme aux objectifs du code de la construction et de l’habitation.
Entre autres évolutions, le texte modifie et précise la terminologie. Il renforce aussi l’encadrement des structures combustibles. Globalement, il conditionne l’emploi du bois et des matériaux combustibles à une justification technique rigoureuse, des protections passives adaptées ou des dispositifs actifs (extinction automatique).
Il s’adresse à ces publics : maîtres d’ouvrage, porteurs de projet, maîtres d’œuvre et architectes, bureaux d’études techniques, propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP), organismes de contrôles et de vérifications agréés, commissions de sécurité, autorités de police spéciale des ERP. Il entre en vigueur le 1er juin 2027.
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