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Ou comment se positionner comme acteur incontournable de la rénovation énergétique des bâtiments quand on est diagnostiqueur immobilier ?
C’est la question stratégique à laquelle j’ai décidé de m’attaquer dans cet article.
Qui sont les diagnostiqueurs immobiliers sinon les “artisans” naturellement désignés pour agir sur ce sujet ? La transition écologique, dont la rénovation énergétique fait partie, c’est sans doute le sujet le plus sensible auquel se frotter. Si les différents gouvernements se suivent et ne se ressemblent pas, la stratégie nationale, elle, reste pourtant d’actualité.
Le secteur du diagnostic immobilier évolue constamment parce qu’il est lié à la règlementation. Avec l’émergence de nouvelles obligations pour les bâtiments collectifs, les échéances se resserrent et cela représente à la fois des défis et des opportunités pour les opérateurs mais aussi pour les propriétaires, les gestionnaires d’actifs et les usagers.
Le diagnostic à l’échelle de l’immeuble s’inscrit parfaitement dans les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier français.
Le bâtiment collectif : de la conformité à tous les étages
La Loi ALUR (encore elle), visant à améliorer l’accès au logement, faciliter la rénovation énergétique et prévenir la dégradation des immeubles collectifs, introduit la notion de bâtiment collectif comme étant un bâtiment d’habitation qui comprend au moins deux logements séparés accessibles via des parties communes (escalier, ascenseur, …). Jusqu’ici, tout va bien.
Avec cette loi, sont intervenus des changements majeurs servant à améliorer la gestion des immeubles sous le statut de la copropriété, avec, notamment, l’introduction du Diagnostic Technique Global, ou DTG, pour toutes copropriétés. La raison principale est de développer le concept de transparence ainsi que répondre au droit au logement décent pour tous.
Mais, le DTG, c’est quoi exactement ?
Le DTG, c’est le compte-rendu, dirais-je de façon simplifiée, de l’état technique et sanitaire d’un immeuble et de ses équipements communs. Il est important de noter que n’importe quelle assemblée générale peut voter à la majorité simple le fait de réaliser un DTG. Il est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.
Evidemment, ce DTG est obligatoire dans 2 cas spécifiques :
- Premier cas : la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
- Second cas : lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes, par définition affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
Il est encadré par l’article L. 731-1 du code de la Construction et de l’Habitat, qui détermine les conditions d’application et liste les contenus attendus du diagnostic :
Article L731-1
La décision de réaliser ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Ce diagnostic technique global comporte :
1° Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
2° Un état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
3° Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
4° Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28 ou L. 126-31 du présent code.
Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.”
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Très intéressant !