Par L’arrêté du 2 mars 2026 modifie l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R.411-3 du code de la construction et de l’habitation. En fait, il actualise le format et le contenu du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Il y a notamment une intégration approfondie du diagnostic de performance énergétique (DPE) et une information renforcée sur le niveau d’accessibilité du logement.
Lien vers l’arrêté du 2 mars 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053727306
NOR : VLOD2531055A.
Date de publication : 28 mars 2026.
Domaines concernés : énergie, accessibilité, logement.
Pour résumer le texte : le texte modifie l’article 3 de l’arrêté du 5 janvier 2010. Il précise les données que les bailleurs sociaux doivent transmettre à l’administration, ainsi que leur structure technique. D’une part, l’arrêté harmonise les remontées de données pour les fiabiliser. D’autre part, il oblige à fournir des informations plus détaillées concernant :
- les caractéristiques du logement (localisation, type, surface, date de construction…),
- les données patrimoniales (mode d’acquisition, type de droit…),
- les données locatives (loyers, mode d’occupation…),
- l’historique du logement (vente, démolition, dates de bail, vacance…),
- la performance énergétique (date du DPE, classe énergie et climat, numéro du DPE…),
- l’accessibilité et l’adaptation aux personnes à mobilité réduite (PMR),
- les données territoriales et sociales (catégorie SRU, réservataire…),
- le suivi économique et de gestion (loyer maximal réglementaire, commercialisation…),
- l’identification (identifiant unique du logement, invariant fiscal…)
En somme, l’arrêté doit permettre de mieux connaître le parc social et de renforcer le pilotage des politiques du logement. Il permet aussi de remplacer certains éléments devenus obsolètes. Par exemple, la référence au METS-MRTC devient une référence au MLV (ministère du Logement et de la Ville).
Commentaires