Risque amiante et rayonnements ionisants : arrêté du 25 juillet 2022

L’expérimentation d’une procédure de décontamination sans douchage à l’eau, autorisée par l’arrêté du 9 avril 2019, est prolongée. Cette expérimentation concerne les opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Lien vers l’arrêté du 25 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151630
Date de publication : 7 août 2022
Entrée en vigueur : 8 août 2022
Domaines concernés : amiante, substances radioactives
Pour résumer le texte : L’expérimentation d’une procédure alternative à la décontamination à l’eau, en cas de risque d’exposition combinée à l’amiante et aux rayonnements ionisants, est prolongée pour la seconde fois.

Raison d’être des chantiers expérimentaux

L’article 10 de l’arrêté du 8 avril 2013 prévoit une procédure de décontamination par douchage à l’eau. Dans le cadre d’opérations de retrait d’amiante où il y a un risque d’exposition combinée aux rayonnements ionisants, les risques professionnels peuvent être aggravés par l’utilisation de l’eau. La procédure peut provoquer des risques pour la sécurité, la santé, la salubrité publique ou la protection de la nature et de l’environnement (article L.593-1 du Code de l’environnement).

Prolonger l’arrêté du 9 avril 2019

L’arrêté du 9 avril 2019 définissait les modalités d’une expérimentation conduite par 3 exploitants, à savoir Orano, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Electricité de France (EDF) avec le concours d’entreprises de désamiantage. Ladite procédure inclut l’utilisation d’un fixateur coloré. L’objectif est d’évaluer l’efficacité, en termes de protection des travailleurs, d’une procédure alternative à la procédure de décontamination par douchage à l’eau. Cette expérimentation devait être menée pendant 24 mois.

Durée de l’expérimentation prolongée

L’arrêté du 25 juillet 2022 prolonge cette expérimentation afin de pouvoir l’achever, toujours avec le concours des 3 exploitants et d’entreprises extérieures. Les mots « 36 mois » de l’arrêté du 9 avril 2019 sont remplacés par les mots « 48 mois ». Cela concerne les exploitants d’une installation nucléaire de base ou d’une ICPE s’il y a mise en oeuvre de substances radioactives, les employeurs, les travailleurs, agents de service de l’État concernés et autres participants à l’expérimentation.