Par La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques l’examinait aujourd’hui. Nous y reviendrons ultérieurement.
Pour l’heure, nous attirons votre attention sur l’amendement n°CE32 adopté cet après-midi. Il oblige le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur « l’opportunité de proposer une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d’été ». En intégrant cette dimension, le rapport permettra de :
- limiter le recours à la climatisation ;
- donner aux propriétaires et aux locataires une information plus complète ;
- renforcer les objectifs de sobriété énergétique ;
- améliorer la précision du DPE ;
- répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique liés au réchauffement climatique.
Ce rapport sera à remettre dans un délai d’un an à compter de la présente loi, pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. L’amendement a été présenté par M. Causse et par Mme Marsaud. Il a été largement soutenu par les députés présents.
Commentaires