Retour de la loi Airbnb

La ministre du Logement souhaite faire adopter rapidement la loi Airbnb. Cette initiative parlementaire étendait notamment l’obligation de réaliser un DPE aux meublés de tourisme. Elle devrait être étudiée après l’examen du projet de loi de finances (PLF 2025). En attendant, plusieurs villes durcissent leur réglementation vis-à-vis des locations de courte durée.

Loi Airbnb, DPE et locations touristiques

Au micro de RMC Info, Mme Valérie Létard a annoncé : « une proposition de loi est arrivée au stade de la commission mixte paritaire, donc pratiquement terminée. […] Nous sommes déterminés à faire en sorte que, le plus rapidement possible, dès que le budget sera examiné, cette initiative parlementaire puisse revenir sur le devant de la scène ».

La ministre du Logement faisait référence à la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. En effet, la dissolution de l’Assemblée nationale a provoqué l’abandon du texte. En l’état actuel, il prévoit, entre autres, pour les propriétaires de meublés de tourisme :

• La remise d’un DPE en cours de validité sur demande du maire ;
• La prise en compte des niveaux de performance énergétique d’un logement décent ;
• Une autorisation préalable conditionnée à l’étiquette du DPE (une classe de A à E puis, dès le 1^er janvier 2034, de A à D).

Dégripper le marché locatif privé

A priori, le DPE n’est pas le volet de la proposition de loi qui intéresse le plus Mme Létard. La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine souhaite surtout « faire en sorte qu’il y ait un accès plus facile à des logements loués durablement, à l’année ». Elle veut donc dégripper le marché locatif en réglementant l’usage des locations de courte durée.

De plus, le Gouvernement veut modifier la fiscalité des locations saisonnières. L’objectif est double : renflouer les caisses de l’État et agir face à la tension locative. D’ailleurs, la proposition de loi précitée prévoyait de faire passer à 30 % le taux d’abattement fiscal. D’ici là, des municipalités durcissent leur réglementation.

réguler les locations Airbnb : exemples locaux

À Marseille, par exemple, le maire dénonce une « airbnbsation » et s’attaque à la location de courte durée des résidences secondaires. Il va adopter la règle de compensation. Le propriétaire doit compenser la perte de surface d’habitation en achetant un autre logement mis en location de longue durée. Celle-ci s’applique ailleurs, notamment à Paris.

Pour autant, rares sont les communes qui intègrent une exigence de performance énergétique. En la matière, la préfecture du Bas-Rhin se distingue. Depuis le 1^er octobre 2024, les propriétaires de meublés touristiques peuvent prolonger la durée de location « sous réserve de justifier de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique […] La preuve de l’amélioration de l’habitat pourra être apportée par tout moyen (DPE) ».

crise du logement et dette écologique en 2025

Bref, entre le DPE simplifié, le calendrier d’interdiction de location adapté et la loi Airbnb, le prochain trimestre s’annonce riche en réformes. Toutefois, globalement, elles semblent avoir un but commun : augmenter l’offre de logements dans le parc locatif. Pendant ce temps, la question de l’articulation entre la relance du marché locatif et l’obligation de rénovation des logements énergivores reste en suspens.