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Retour au DPE sur facture ?

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Le sénateur de la Somme souhaite connaître les « mesures d’urgence pour faire face à la crise du logement qui seront prises dans le semestre afin que les diagnostics [de performance énergétique] soient établis également en fonction de la consommation réelle d’énergie du bien, par exemple sur présentation des factures correspondantes ».

La question s’intitule « Diagnostics de performance énergétique et crise du logement ». Elle s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Laurent Somon (Les Républicains) s’inquiète des conséquences de la réforme du DPE. En effet, écrit-il, « les diagnostiqueurs alertent les pouvoirs publics sur la non-fiabilité des paramètres technocratiques déconnectés des réalités de consommation effective d’énergie ».

400 000 logements risquent de sortir d’un marché locatif déjà sous tension. 54 % des logements de petites surfaces sont classés DPE G à Paris. Il est impossible d’y installer des pompes à chaleurs ou des panneaux solaires. De plus, l’isolation par l’extérieur ou l’intérieur empêcherait le propriétaire de respecter l’exigence de surface minimale. Pour toutes ces raisons, le sénateur propose de revenir à des DPE basés sur la consommation réelle.

Question écrite n°07019 publiée le 1er juin 2023.

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4 Commentaires

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  1. E
    Eric 2 juin 2023 - 7h52

    Oui « Mais » uniquement en collectif.

    En chauffage collectif effectivement, il a raison, le propriétaire a peu de possibilités d’améliorer seul. Et le cout est constant lissé dans les charges trimestrielles.

    Mais en Chauffage individuel ça risque d’être faussé par un manque de facture, non fourni par les précédents Locataires.

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    • F
      Frédéric 2 juin 2023 - 8h04

      En cas d’absence de facture, on peut imposer le 3CL et donc éviter les DPE vierges.

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  2. P
    Pascal 2 juin 2023 - 7h53

    Il aurait peut-être dû proposer directement de revenir à avant 2006 … Pas de DPE du tout 😉

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  3. S
    STEPHANE 2 juin 2023 - 9h24

    Ben oui , après tout, avant le dpe, on faisait confiance aux AI qui fournissait les consos réelles à un potentiel acquéreur et tout le monde était content! sauf celui qui se faisait arnaqué…
    Plus Sérieusement, on victimise toujours celui qui entube au lieu de regarder du côté de la vrai victime ….. l’habitant payant ses factures et subissant l’inconfort du mal logement…… et plus tard si on en croit le giec, les effets du dérèglement climatique, que tout le monde oubli en parlant de ces sujets…
    A l’image de notre chère société qui veut que le plus fort écrase toujours plus le plus faible …
    J’estime que l’état a enfin eu le courage de s’attaquer à ce lobbie très influant qu’est l’immobilier, impossible à réformer.
    Il n’y a qu’à voir le taux de taudis existant encore dans ce pays soi-disant riche et civilisé.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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