Par L’arrêté du 3 décembre 2024 est relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Il actualise la liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L.172-1 du code de l’énergie.
Lien vers l’arrêté du 3 décembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756289
NOR : TECR2432093A.
Date de publication : 8 décembre 2024.
Entrée en vigueur : 9 décembre 2024.
Domaines concernés : énergie.
Pour résumer les textes : le texte met à jour la liste des réseaux de chaleur et de froid. Il se base sur l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée en 2024 concernant les données de 2023. Le tableau en annexe de l’arrêté du 3 décembre 2024 remplace donc le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Dommage que nos législateurs se sachent pas faire simple et que ce type d’arrêté n’intègre pas les coef d’émission de CO2 et qu’il faille refaire d’autres arrêtés qui viennent toujours plusieurs mois après pour nos DPE, ce qui nous empêche de rendre un DPE probant sur un bien alimenté par un nouveau réseau mais pas encore dans nos arrêtés DPE (ce qui assimile les nouveaux réseaux sans existence dans nos listes spécifiques) à un réseau …. au charbon (alors que les nouveaux sont en général « verts ») ! Du G assuré à cause du GES … 🥴