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Brèves

Report rétroactif de l’interdiction de location

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La députée Hélène Laporte veut un « report rétroactif » de l’interdiction de louer les passoires thermiques, c’est-à-dire des dispositions de l’article 160 de la loi Climat et Résilience.

« Si l’objectif de cette mesure – à savoir d’encourager les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovation nécessaire pour obtenir un logement performant énergétiquement – est louable dans son principe, son application se heurte à la réalité physique et économique qui fait que les travaux de rénovation thermique sortent le bien du marché en attendant leur réalisation et pendant celle-ci et que le coût souvent exorbitant de ces travaux encourage fréquemment le propriétaire à vendre plutôt qu’à reproposer le bien en location ».

Elle souligne la tension inédite sur le marché locatif, et le risque d’exclusion des plus précaires (étudiants, demandeurs d’emploi, travailleurs les plus pauvres…).

Question écrite n°4905 du 24 janvier 2023 aux JO Débats parlementaires

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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