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Un député a récemment proposé la suppression du repérage amiante avant travaux (RAAT) pour les menuiseries. La REP (responsabilité élargie du producteur) aurait créé des conditions trop contraignantes. À l’heure de la refondation de la REP PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment), sa demande peut-elle aboutir ? En tout cas, elle permet déjà de faire le point sur cette problématique très actuelle.
REP, repérage amiante et menuiseries
Le député Sébastien Humbert (RN) a interrogé la ministre de la Transition écologique. Dans sa question n°9924, il relaie les demandes des entreprises de menuiserie. Ces dernières dénoncent « une nouvelle complexification de leur activité professionnelle qui se traduit par l’obligation de diligenter un diagnostic amiante […] avant tout travaux de dépose de menuiserie ».
Auparavant, les organismes professionnels de collecte de déchets pouvaient accepter les déposes de menuiseries sans RAAT préalable. La REP leur impose désormais un diagnostic qui serait une « opération lourde, coûteuse et complexe ». Pour justifier de la suppression de cette mesure, le député de la 4e circonscription des Vosges utilise d’autres arguments :
- le maigre carnet de commande des entreprises de menuiseries,
- un contexte économique difficile pour la filière du bâtiment,
- la répercussion de la charge sur la facture finale du client,
- des artisans mal informés sur les procédures à réaliser et sur les opérateurs de repérage amiante avant travaux à contacter,
- un risque sanitaire « extrêmement faible »,
- l’urgence de la simplification administrative.
Pourquoi ce RAAT des menuiseries ?
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Je n’ai pas accès à l’intégralité de cet article, néanmoins je trouve que c’est une nouvelle idée à peu près aussi intelligente que celle d’empêcher les diagnostiqueurs de voir les classement DPE avant l’envoi ademe.
Pour poursuivre, je répondrai à ce Môssieur que la plupart des double-vitrages des années 80/90 comportent plus ou moins tous ce mastic amianté qui le plus souvent a coulé sur les vitrages des expositions les plus ensolleillées …
Et enfin si les menuisiers qui demandent les diagnostics amiante ET plomb avant travaux de rénovation sont 15% c’est le bout du monde.
Et je ne parle même pas de la formation SS4 risque amiante que tous les intervenants du bâtiment sont d’en l’obligation d’avoir suivie et mise à jour tous les 3 ans.
Combien sont-ils à l’avoir fait ?
Qui les contrôle ?
Si je ne m abuse le RAT est demandé par le propriétaire et non par l entreprise de travaux . Donc c est à lui qu il incombe de fournir à son artisan des documents complets pour la bonne réalisation des travaux
Oui, c’est au propriétaire de faire réaliser un repérage amiante avant travaux dans le cadre des travaux dans un immeuble bâti.
Cependant, nous sommes ici dans le contexte de la REP et de la gestion des déchets avec dépose des menuiseries, comme indiqué dans l’article. Le problème est né de la découverte de menuiseries amiantées parmi les déchets, alors qu’elles n’auraient pas dû en contenir. Les consignes se sont donc durcies en exigeant une auto-attestation d’absence d’amiante remplie par l’entreprise et basée sur le RAT (déchetteries professionnelles) ou en n’acceptant que les menuiseries fabriquées après 1997 (déchetteries publiques).