Par La proposition de loi adoptée par le Sénat pour adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, vient d’être publiée. Dans ce texte n°89, il y a 2 nouveautés par rapport au texte de la commission des affaires économiques.
1) Création d’une « réglementation thermique multicritère », de sa définition et des exigences qu’elle fixe. Elle tient compte du confort d’été, de la qualité de l’air intérieur (QAI), de l’impact environnemental des matériaux utilisés et de la préservation du patrimoine architectural. Elle établit aussi des règles spécifiques pour la rénovation performante des bâtiments anciens.
2) Évaluation du niveau de formation et de compétences aux spécificités du bâti ancien de Mon Accompagnateur Rénov’. Cette évaluation s’intègrera au rapport, demandé au Gouvernement, sur les aides à la rénovation énergétique des bâtiments anciens à usage d’habitation.
Le Sénat a conservé les autres dispositions, adoptées le 12 mars 2025 : définition du bâtiment ancien, évolution du DPE pour intégrer les spécificités thermiques du bâti ancien, et exigence de compétences spécifiques pour réaliser l’audit énergétique d’un bâtiment ancien présentant un intérêt patrimonial. L’Assemblée nationale va maintenant examiner le texte.
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