Rénovation des copropriétés : décrets, arrêtés et calendrier

Plusieurs textes réglementaires vont être publiés entre mai et juillet 2025 afin d’accélérer la rénovation des immeubles en copropriété. Nous faisons ici référence à la rénovation énergétique, mais aussi aux travaux nécessaires pour préserver l’immeuble. Faisons le point sur les arrêtés et décrets attendus ainsi que sur le calendrier de publication annoncé.

Paupérisation des copropriétés

Le 10 juillet 2025 marquera le 60^e anniversaire de la loi instaurant le statut de la copropriété. Il n’y a pas de réforme majeure prévue. En revanche, le ministère chargé du Logement entend bien agir face au problème de la paupérisation des copropriétés. Autrement dit, il va falloir mettre en œuvre les dispositifs créés l’année dernière et appliquer les recommandations émises par les différentes missions, passées et à venir.

En juillet 2024, le rapport sur la paupérisation des copropriétés était publié. Il a été remis en mains propres à Valérie Létard la semaine dernière. Précédemment, le rapport Lutz-Hanotin et la mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté contenaient aussi des préconisations, prises en compte dans la loi Habitat dégradé. Par ailleurs, la mission Banque de la rénovation rendra son rapport le 24 juin 2025.

Mesures clés pour les copros dégradées

Tout d’abord, listons les principales mesures à mettre en œuvre d’ici l’été, par arrêté et ou par décret :

• le diagnostic structurel décennal pour lutter contre les effondrements,
• l’emprunt collectif pour financer les travaux de rénovation,
• le syndic d’intérêt collectif, essentiel pour les copropriétés dégradées,
• les conditions minimales de confort et d’habitabilité des constructions temporaires et démontables à usage de relogement.

À cela s’ajoute l’examen de la proposition de loi clarifiant les obligations de rénovation énergétique des logements mis en location. En l’état, elle instaure des changements pour les immeubles comportant plusieurs logements, en monopropriété et en copropriété. Passons maintenant au calendrier, qui s’échelonne de mai à juillet 2025.

Diagnostic structurel décennal : juillet 2025