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La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement. Son article premier modifie le dispositif fiscal Relance Logement. Désormais, les travaux doivent représenter au moins 20 % du prix d’acquisition et permettre un saut de 2 classes DPE pour les F et G, une seule classe à partir de E. Cependant, le gouvernement a proposé un amendement rectifiant les exigences de performance énergétique et environnementale. Il reprend une partie du projet de loi Logement.
PPL Habitat existant et dispositif Jeanbrun
Le dispositif Relance Logement, aussi appelé dispositif Jeanbrun ou statut du bailleur privé, va évoluer. Le 20 mai, la commission des affaires économiques a adopté
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Très utile tous ces détails sur le DPE et rénovation à connaître pour les prochaines années.