Par Le Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme vient d’être édité par le ministère chargé du Logement. Un long chapitre est dédié aux conséquences de la loi du 19 novembre 2024 qui a imposé le DPE pour les locations de meublés de tourisme. Au sommaire :
- Les meublés de tourisme en bref : distinguer meublés de tourisme et résidence secondaire, meublés de tourisme en copropriété, classement…
- Le cadre national de la réglementation des meublés de tourisme : numéro d’enregistrement, niveaux de performance énergétique…
- La boîte à outils à destination des communes : procédure de changement d’usage, sanctions en cas d’infractions à la réglementation…
- La fiscalité des meublés de tourisme : imposition, taxe de séjour…
- La connaissance des meublés de tourisme au niveau local, dans sa commune.
Ce guide s’adresse surtout aux élus et aux acteurs locaux, mais il aidera aussi les professionnels à comprendre et à appliquer la réglementation.
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