Par Le décret n°2026-95 du 13 février 2026 révise le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 modifié. Il est pris en application de l’article L.321-15 du code de l’environnement. Il désigne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Lien vers le décret n°2025-95 du 13 février 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053493953
NOR : TECL2533436D.
>Date de publication : 17 février 2026.
>Entrée en vigueur : 18 février 2026.
>Domaines concernés : état des risques, environnement.
>Pour résumer le texte : le texte remplace le tableau en annexe du décret n°2022-750 du 29 avril 2022. Un nouveau tableau établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Elles disposent donc d’outils spécifiques pour faire face au recul du trait de côte. Il faut aussi tenir compte de cette liste dans le cadre de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.
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