Par Dans le récap’ vidéo du 16 mai 2025, vous retrouverez l’essentiel de l’actualité des derniers jours. En bref et parfois en bonus, en voici dix :
1) L’association Amorce a fait des propositions pour une loi sur la sobriété et l’efficacité énergétique. Entre autres, elle propose de rehausser la taxe foncière des logements qui ne respectent pas des critères de performance énergétique, à partir du DPE.
2) Dans une proposition de loi pour relancer le secteur du logement, M. Éric Ciotti crée un moratoire sur les critères de décence énergétique des logements mis en location.
3) Dans un communiqué de presse, la FNAIM appelle les députés à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. En attendant, M. Bastien Marchive vient d’être nommé rapporteur sur cette PPL.
4) Dernière ligne droite pour la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques. Les députés ont adopté le texte de la CMP le 14 mai, les sénateurs voteront le 21 mai.
5) Le CSCEE a émis plusieurs avis, dont un avis favorable avec réserves sur le DPE et un avis favorable sur le projet de décret qui encadre la mise en œuvre du diagnostic structurel.
6) Un projet d’arrêté soumis au CSE puis mis en consultation publique supprime plusieurs fiches CEE (certificats d’économies d’énergie).
7) Un projet d’arrêté modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans le tertiaire.
8) L’Anses a publié un avis et un rapport actualisé relatif à la mise à jour des TMP.
9) Le ministère chargé du logement lance une campagne sur l’accession à la propriété. Elle porte, en particulier, sur l’élargissement du prêt à taux zéro.
10) Au JO, l’arrêté du 25 avril 2025 concerne l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Il renforce la qualité et la transparence de cet accompagnement.
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