Par Avant sa chute, le gouvernement Bayrou a fait passer plusieurs textes réglementaires. On revient, dans la vidéo du 12 septembre 2025, sur :
- L’arrêté du 1er août 2025 (dispositif éco-énergie tertiaire).
- Le décret n°2029-9313 (réhabilitation lourde d’immeuble collectif, DPE, fiscalité).
- L’arrêté et le décret du 6 septembre 2025 pour prévenir les désordres causés par le retrait-gonflement des sols argileux.
- Les arrêtés et le décret relatifs à MaPrimeRénov’.
- Les bonifications pour les pompes à chaleur et autres changements des derniers arrêtés publiés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- Le nouveau zonage A/B/C avec 468 communes reclassées.
- La mission sur la fracture écologique.
- Les petites évolutions de la RE2020 sur RT-RE-Bâtiment.
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