Par Les 4 principales infos de la semaine sont ci-dessous et dans notre vidéo du 26 juin 2026.
1. Projet de loi Relance Logement dévoilé
Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin, déposé à l’Assemblée nationale immédiatement après, puis retiré de l’AN pour être déposé au Sénat le 25 juin, afin d’accélérer le calendrier. Le Sénat l’examinera à compter du 7 juillet 2026. Il prévoit notamment la remise en location des passoires thermiques si le propriétaire s’engage à faire des travaux dans le délai légalement imparti.
2. Baisse du CEP électricité du DPE confirmée
Le 23 juin 2026, le cabinet du ministre du Logement a présenté le projet de loi Relance Logement à la presse. Nous y étions et nous l’avons donc entendu confirmer la diminution du CEP pour l’électricité dans le DPE. L’arrêté, en cours de rédaction, doit être publié en septembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
3. Accès aux KPI et débats sur les KPI
Les diagnostiqueurs certifiés DPE peuvent désormais consulter leurs KPI. Il suffit de se connecter sur son compte personnel, sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, pour suivre les indicateurs de performance. En outre, les KPI font l’objet de discussions entre les organisations professionnelles et la DHUP. Des évolutions sont attendues.
4. Évolution et ouverture du label RGE
L’arrêté du 23 juin 2026 crée notamment une voie d’accès au label RGE par la VAE. Il modifie l’arrêté du 1er décembre 2015. Le texte fait aussi évoluer les critères pour l’octroi ou le renouvellement de la qualification et les contrôles. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur dans un mois, les autres s’appliqueront à compter du 1er mars 2027.
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