Par Voici les 5 informations essentielles de la semaine :
1) Le 29 mars 2026, la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments a abrogé et remplacé la directive 2010/31/UE. En revanche, la transposition de la DPEB n’est pas effective. En outre, l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au DPE « européen » serait reportée à 2027.
2) Le gouvernement présentera le projet de loi Logement et Décentralisation le 24 juin 2026 en Conseil des ministres. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, l’a annoncé hier.
3) L’arrêté du 26 mai 2026, modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes accrédités, a été publié au JO.
4) Au JO du 2 juin 2026, il y a aussi l’arrêté du 29 mai 2026. Il crée le programme PEPITE dans le cadre du dispositif des CEE. Il doit amplifier les démarches d’efficacité énergétique des bâtiments publics, hors collectivités et secteur hospitalier.
5) La fédération FED Experts a saisi la DHUP et le COFRAC pour faire évoluer l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés. Elle propose d’y intégrer l’historique des certifications avec, sous forme grisée, le statut de la certification (expirée, suspendue, retirée, non renouvelée).
Vous pouvez aussi retrouver ce récap’ de l’actu, avec quelques infos supplémentaires, dans notre vidéo de moins de 3 minutes.
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