Par La consultation publique, du 19 janvier au 9 février 2026, porte sur deux projets de textes :
- Décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine.
- Arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations.
Il y a aussi une note de présentation. En fait, ces textes traduisent une partie des recommandations du Rapport de Robin Rivaton, notamment :
- limiter les effets inflationnistes liés à la RE2020,
- mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.
Le décret modifie l’article R.172-3 et l’annexe à l’article R.172-4 du CCH. L’arrêté modifie l’arrêté du 4 août 2021. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
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