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Nous publions le dernier volet de notre courte série sur la faisabilité d’un ordre des diagnostiqueurs. Dans son rapport, Daniel Labaronne préfère la création d’un quasi-ordre plutôt que celle d’un ordre. Il envisage aussi d’autres hypothèses : le rattachement à un ordre existant ou le renforcement de la réglementation. En théorie, elles seraient plus simples à mettre en place. Toutefois, la première risquerait d’être rejetée par les professionnels. Et selon lui, la seconde ne suffirait pas à résoudre les problèmes actuels.
Si vous en avez envie, vous pouvez donner votre avis, y compris en bas de l’article.
Avantages du rattachement à un ordre existant
Le rattachement à un ordre existant semble, a priori, beaucoup plus simple que de créer un ordre dédié. Il suffirait d’une mesure législative – un amendement à un texte de simplification administrative ou de lutte contre la fraude – et d’une mise à jour des textes réglementaires pour accueillir la profession des diagnostiqueurs au sein d’un ordre d’accueil.
Toutes les ressources étant déjà disponibles, le processus serait rapide. En outre, cette solution existe déjà, plus ou moins, dans d’autres États membres de l’Union européenne comme l’Allemagne. Il y a des Kammern, régionales, avec une coordination nationale, qui ont des missions comparables à celles des ordres. Pour obtenir l’équivalent d’un DPE, il faut passer par un professionnel rattaché à un ordre ou chambre (Kammer).
En France, « l’ordre des géomètres experts pourrait constituer une piste intéressante et pertinente de rattachement », écrit le député. Cependant, il faut un double accord, celui de l’ordre d’accueil et celui des représentants des diagnostiqueurs immobiliers. Or, l’OGE a clairement fait part de son refus peu de temps avant la parution du rapport. Quant aux diagnostiqueurs, ils n’ont pas l’air de se sentir appartenir à cette famille.
Renforcement de la réglementation existante
La dernière hypothèse « viserait à renforcer la qualité, la fiabilité et la crédibilité de la profession des diagnostiqueurs immobiliers, en s’appuyant sur un encadrement déontologique plus exigeant, un contrôle accru et une rationalisation du système de certification ». Mais encore ? La première étape consisterait à faire un bilan des mesures adoptées en 2025 :
- synthèse des rapports annuels d’activité transmis par les organismes certificateurs,
- mise en place des QR codes,
- augmentation de la fréquence des anomalies,
- sanctions prononcées en 2024 et 2025 par les OC.
Ce « diagnostic préalable » permettrait d’ajuster et de hiérarchiser les actions à engager. Puis, un code de déontologie juridiquement opposable serait créé. Divers acteurs pourraient s’assurer qu’il est respecté, par exemple les OC, la DGCCRF ou encore la DHUP.
Cependant, cette solution n’est pas optimale. Entre autres raisons de l’écarter, M. Labaronne évoque une « hétérogénéité persistante des pratiques de contrôle résultant de la multiplicité des acteurs impliqués et d’une mise en œuvre encore perfectible des grilles de contrôles et de sanction ».
Le député propose également, pour renforcer la réglementation, d’accroître la part des contrôles in situ et de réduire le nombre d’OC. « Cette rationalisation pourrait, par exemple, consister à retenir les six organismes les plus performants ». Sur quels critères ? Le cahier des charges inclurait les besoins du territoire, le niveau de qualité des prestations rendues, le faible nombre de diagnostiqueurs en situation d’irrégularité probable… Mais ce scénario n’est guère satisfaisant non plus.
En effet, « l’hypothèse consistant à modifier simplement la règlementation existante, bien qu’utile pour renforcer la cohérence et la transparence du système, ne résoudrait pas la difficulté principale : l’absence d’une politique pluridisciplinaire claire et unifiée à l’échelle nationale afin de sanctionner efficacement les comportements déviants ou frauduleux, avec un dispositif d’appel bien structuré et compréhensible. »
Points communs aux 4 scénarios
Les 4 possibilités – ordre, quasi-ordre, rattachement à un ordre existant et renforcement de la réglementation – présentent des points communs. Ainsi, elles incluent un code de déontologie ou une charte déontologique, ainsi que de nouvelles modalités de contrôles. En effet, « deux priorités s’imposent : renforcer les fondations de la profession – déontologie, formation, outils et contrôles – et préparer une évolution institutionnelle capable de donner à la profession une gouvernance claire, légitime et durable ».
Donnez votre avis : mini-songage
Et vous, quel scénario préférez-vous ? Si vous étiez aux Assises du diagnostic immobilier, invités à faire un choix entre les 4 hypothèses de Daniel Labaronne, que répondriez-vous ? Quotidiag vous propose de donner votre avis dans le mini-sondage ci-dessous. Il est totalement anonymisé. Bien entendu, si le taux de réponse est suffisant pour rendre le sondage fiable, nous ferons une synthèse des résultats.
Un Ordre ou une Fédération sur le modèle d’une fédération sportive, c’est la seule solution.
Pourquoi ?
Parce que cela résoudrait durablement la totalité des points évoqués.
Contrôle in situ adapté
Contrôle des organismes certificateurs
Contrôle du contenu des formations
Et enfin contrôle d’un savoir et de son encadrement réglementaires, par des sachants.
Tout y est !
Etre rattachés à un ordre existant n’aurait absolument aucun intérêt.
Les géomètres experts ont leurs propres problèmes à résoudre et de toutes façon, ne nous portent aucune considération.
Les architectes (dont l’avis n’a toujours pas été évoqué) pratiquent une activité connexe à la notre mais ont un niveau d’étude bien supérieur et sont surtout bien occupés par les retombées de la Loi Climat et Résilience sur leur activité.
le rattachement à un ordre existant (les seuls qui pourraient coller coller sont ceux des géomètres et des architectes) est totalement inenvisageable :
1) du fait des spécificités de notre métier
2) mais surtout à cause du mépris de ces professionnels pour notre métier.
un renforcement de la réglementation n’est pas une piste crédible non plus : comment renforcer une pression déjà invivable sans détruire ce qui reste de la filière ?
il n’y a donc que la voie de l’Ordre (ou du quasi-ordre, si tant est que quelqu’un puisse un jour nous expliquer correctement ce que c’est …) qui puisse sortir la profession du bourbier dans lequel les pseudo-fédérations l’ont collé, et dans lequel au moins 2 d’entre elles ont tout intérêt à nous enterrer (menées d’un côté par le lobby consanguin des OF/OC, de l’autre par les grosses enseignes partisanes de la certification d’entreprise et donc de la multiplication des opérateurs peu qualifiés mais pas cher payés).
Le renforcement règlementaire a démontrer être inefficace et contre productif.
Le rattachement à un ordre existant est impossible à cause de différences trop marquantes incompatibles avec les professions respectives.
Une fédération (ou quasi ordre) semble une bonne piste, mais laisse encore des trous dans la raquette.
Au final, seul un Ordre avec juridiction étendue peut amener la stabilité attendue.
Mon avis sur le renforcement de la réglementation existante
Renforcer encore la réglementation existante peut sembler, sur le papier, une réponse logique pour améliorer la qualité et la crédibilité de la profession. Mais dans la réalité du terrain, cette option pose un problème majeur : elle engendre systématiquement des coûts supplémentaires, sans s’attaquer au cœur du dysfonctionnement actuel.
Aujourd’hui, les diagnostiqueurs — et plus particulièrement les structures unipersonnelles, qui constituent pourtant la majorité de la profession — subissent déjà une accumulation continue de charges : certifications, recertifications, contrôles, audits, formations obligatoires, outils numériques, logiciels, assurances, QR codes, procédures administratives toujours plus lourdes.
À chaque “renforcement”, ce sont des frais en plus, du temps en moins, et une rentabilité qui s’effondre.
Le vrai problème n’est pas l’absence de règles : les règles existent déjà.
Le vrai problème, c’est l’absence de régulation économique du marché et l’inaction face à des pratiques tarifaires destructrices.
Pour illustrer concrètement la situation :
Sur un dossier récent, un devis complet comprenant audit énergétique + DPE + plomb + amiante + gaz + électricité + termites + ERP pour une maison d’avant 1949 d’environ 90 m² était établi à 960 €, un tarif cohérent au regard du temps passé, des responsabilités engagées et des exigences réglementaires.
Un concurrent a proposé l’ensemble à 350 €.
À ce niveau de prix, il est matériellement impossible de respecter les exigences réglementaires, sauf à bâcler les diagnostics ou à prendre des libertés avec la méthode.
Ces acteurs ne dureront probablement pas dans le temps, mais ils participent activement à tirer toute la profession vers le bas, encouragés par les comparateurs de devis et une course au “moins-disant” devenue systémique.
On se retrouve ainsi dans une situation paradoxale et dangereuse :
les coûts de fonctionnement augmentent,
les exigences réglementaires se renforcent,
les responsabilités juridiques explosent,
mais les prix sont écrasés artificiellement.
Jusqu’où faudra-t-il aller ?
À quel moment devra-t-on considérer que le modèle économique du diagnostiqueur indépendant n’est tout simplement plus viable ?
À force de renforcer la réglementation sans traiter les dérives tarifaires et les comportements déviants, on ne fait pas monter la qualité : on étouffe les professionnels sérieux.
Avant d’ajouter de nouvelles couches de contrôle, il serait urgent de :
faire appliquer réellement les règles existantes,
cibler et sanctionner efficacement les pratiques manifestement incompatibles avec un exercice conforme,
réfléchir à des garde-fous économiques minimums, ou à tout le moins à une reconnaissance du temps et des moyens nécessaires pour produire un travail fiable.
Sans cela, renforcer encore la réglementation reviendra non pas à assainir la profession, mais à accélérer la disparition des diagnostiqueurs solos, au profit soit d’acteurs peu scrupuleux à court terme, soit de structures industrielles déconnectées du terrain.
Et une profession sans indépendants, sans proximité, sans expérience de terrain… est-ce vraiment l’objectif recherché ?
Le débat reflète davantage une crise d’identité professionnelle qu’un simple problème réglementaire.
Je ne partage pas l’idée selon laquelle ce débat relèverait d’une crise d’identité professionnelle.
Le métier de diagnostiqueur a une identité claire : indépendance, compétence technique, responsabilité juridique et rôle central dans la sécurisation des transactions immobilières. Le problème actuel ne tient pas à un manque d’identité, mais à un déséquilibre structurel du marché.
Les exigences réglementaires et les charges ne cessent d’augmenter, tandis que certaines pratiques fragilisent l’équilibre économique des structures sérieuses. Ajouter de nouvelles contraintes sans traiter ces distorsions reviendrait à accentuer la pression sur les professionnels indépendants sans résoudre le fond du problème.