Par La commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu son rapport. Mesdames Amel Gacquerre et Marianne Margaté font d’abord plusieurs constats. La copropriété, c’est :
- 10 millions de logements, contre 2 % des logements au début des années 1980 ;
- plus de 300 000 copropriétés non immatriculées au RNIC ;
- un ensemble de données lacunaires voire erronées ;
- 35 % d’immeubles qui auraient un DPE F ou G ;
- la moitié des logements indignes, selon l’Anah.
En prime les copropriétés les moins bien gérées sont probablement celles sur lesquelles nous avons le moins d’information.
Les sénatrices cherchent ensuite les causes de la fragilisation, qui sont nombreuses et entremêlées, façon cercle vicieux. De plus, les pouvoirs publics peinent à détecter, prévenir ou contrer cette dégradation.
Enfin, elles émettent 25 recommandations en trois volets thématiques :
- mieux repérer, prévenir et traiter les difficultés ;
- pérenniser et améliorer les politiques publiques ;
- permettre un meilleur fonctionnement des copropriétés.
Concernant le premier volet, « cela passe par une meilleure connaissance des copropriétés qui se traduira par un RNIC beaucoup mieux rempli et plus complet, qui pourrait intégrer certains points essentiels du plan pluriannuel de travaux (PPT) ».
Commentaires