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Rapport du DPE et DPE neuf : arrêté du 3 novembre 2022

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La consommation en énergie finale, rapportée à la surface habitable considérée, sera mentionnée dans le modèle du DPE. La réalisation des DPE neufs et le format des rapports évoluent aussi.

Lien vers l’arrêté du 3 novembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046658332
Date de publication : 30 novembre 2022
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Domaine concerné : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pour résumer le texte : la consommation en énergie finale du logement sera obligatoirement mentionnée ; les contenus de CO2 des réseaux de chaleurs et de froid indiqués dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique pourront être utilisés pour le DPE neuf ; les éditeurs de logiciels de DPE devront réaliser les rapports dans un format de diffusion et non d’édition.

Arrêté modifiant le rapport du DPE et la réalisation du DPE neuf

Nous vous avions précédemment présenté, le 2 novembre 2022, le projet d’arrêté relatif DPE. L’arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation du DPE de bâtiments ou parties de bâtiments neufs, publié au JO du 30 novembre 2022, est identique.

Voici donc les mesures essentielles à retenir :

  • Obligation de mentionner la quantité d’énergie finale, rapportée au mètre carré de surface habitable considérée et exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an.
  • Possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid issus du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique pour réaliser le DPE neuf (construction).
  • Mise en place d’une solution de production du rapport de DPE selon des modalités sécurisées pour faire obstacle à la falsification du document.
  • Mise à disposition des modèles et éléments graphiques nécessaires sur le site internet du ministère chargé de la construction.
  • Communication de toutes modifications aux modèles aux acteurs concernés, en leur laissant un délai suffisant pour adapter leurs outils.

Le texte modifie donc l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine, et l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant.

Toutes ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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