revenir à l'Accueil
Abonné quotidiagToute l'actualité

Quels sont les diagnostics obligatoires en EHPAD ?

Partager cet article sur
Écouter cet article dès maintenant
en vous abonnant à Quotidiag
1x

0:00 / 5:00

Quand le notaire demande des diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d’une chambre d’EHPAD, le diagnostiqueur a parfois mal à la tête. Faut-il un DPE 3CL ou tertiaire (avec mention) ? Quid des autres diagnostics nécessaires ? Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent prendre différentes formes juridiques. Ils impliquent aussi plusieurs protagonistes et divers contrats.

Qu’est-ce qu’un EHPAD exactement ?

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être un établissement public, privé à but lucratif ou privé à but non lucratif. Il est souvent, simultanément :

  • un établissement recevant du public (ERP) ;
  • un établissement médico-social, donc un bâtiment tertiaire ;
  • une copropriété.

Gardons aussi à l’esprit que les personnes âgées y résident à temps partiel ou à temps complet, de manière temporaire ou permanente. En outre, la destination de l’immeuble à titre d’EHPAD repose sur une autorisation administrative.

Cette dernière, délivrée par l’ARS (Agence régionale de santé) est rattachée à l’exploitant qui en est titulaire. Autrement dit, elle n’est pas rattachée à l’immeuble. Elle a donc un caractère temporaire, précaire et révocable.

Il vous reste 72% de cet article à lire.
Quotidiag réserve cet article
à ses abonnés.
Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous
Pour lire la suite et accéder
à 100% de nos services
abonnez-vous à Quotidiag !
Je m'abonne

Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

DPE : exonérer le parc social des contraintes énergétiques ?

Previous article

Création d’un groupe amiante à l’Assemblée nationale

Next article