Quels sont les diagnostics obligatoires en EHPAD ?

Quand le notaire demande des diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d’une chambre d’EHPAD, le diagnostiqueur a parfois mal à la tête. Faut-il un DPE 3CL ou tertiaire (avec mention) ? Quid des autres diagnostics nécessaires ? Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent prendre différentes formes juridiques. Ils impliquent aussi plusieurs protagonistes et divers contrats.

Qu’est-ce qu’un EHPAD exactement ?

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être un établissement public, privé à but lucratif ou privé à but non lucratif. Il est souvent, simultanément :

• un établissement recevant du public (ERP) ;
• un établissement médico-social, donc un bâtiment tertiaire ;
• une copropriété.

Gardons aussi à l’esprit que les personnes âgées y résident à temps partiel ou à temps complet, de manière temporaire ou permanente. En outre, la destination de l’immeuble à titre d’EHPAD repose sur une autorisation administrative.

Cette dernière, délivrée par l’ARS (Agence régionale de santé) est rattachée à l’exploitant qui en est titulaire. Autrement dit, elle n’est pas rattachée à l’immeuble. Elle a donc un caractère temporaire, précaire et révocable.