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Sans être fréquente, la question des diagnostics immobiliers à réaliser dans un hôtel revient assez régulièrement dans notre messagerie. Par exemple, le propriétaire ou le notaire réclame parfois un diagnostic plomb. Faut-il le faire ? Il y a aussi des situations un peu complexes à gérer, comme lorsque l’immeuble inclut des appartements occupés à l’année.
Hôtels et diagnostics : réglementation
Un hôtel n’est pas un bâtiment à usage d’habitation. Certaines personnes vivent dedans toute l’année, mais cela reste un établissement recevant du public (ERP). Par conséquent, au niveau réglementaire, les seuls diagnostics obligatoires concernent :
- L’amiante : le dossier technique amiante (DTA) est exploitable ;
- La performance énergétique : DPE tertiaire sur factures (bâtiment à occupation continue, certification mention) ;
- Les termites : s’il y a un arrêté préfectoral.
Concernant le premier point, il faut se référer à l’article R.1334-29-7, 3° du code de la santé publique. La fiche récapitulative du DTA est transmise lors de la vente de l’immeuble.
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