Que sait-on sur la banque de la rénovation ?

La ministre du Logement a annoncé une mission flash sur la création d’une banque de la rénovation. Cette idée n’est pas nouvelle. Elle a été soutenue, au fil des années, à l’Assemblée nationale, au Sénat, par l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), le CNR Logement, etc. Va-t-elle enfin se concrétiser ? Que financerait-elle précisément ?

Banque de la rénovation, d’hier à aujourd’hui

En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR logement) restituait ses conclusions. L’une des mesures, abandonnée depuis, consistait à créer une banque de la rénovation énergétique qui financerait les restes à charge des travaux. En fait, le CNR s’était inspiré de la banque publique allemande KfW. Grâce à son réseau de banques privées partenaires, elle propose des solutions pour financer les travaux des particuliers.

Même inspiration pour la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique des logements, dans son rapport d’octobre 2023. En effet, la proposition n°47 crée une BRE (banque de la rénovation énergétique). Son « capital associerait les établissements bancaires, des sociétés de financement et des sociétés de tiers financement et les collectivité publiques ». Cependant, la suggestion provenait de M. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France.

Un mois plus tôt, l’UNIS proposait déjà cette solution. Précisément, elle demandait, pour les copropriétés, la création d’une BRE « à l’image de la Banque des territoires ». Enfin, en juillet 2024, la commission d’enquête sénatoriale sur la paupérisation des copropriétés suggérait de créer une « banque de la rénovation et de la copropriété ». Elle prendrait le relai des banques classiques quand ces dernières refusent de prêter aux petites copropriétés.

Mission flash Banque de la rénovation 2024

Début novembre 2024, Valérie Létard a annoncé confier une mission flash aux sénatrices Amel Gacquerre et Marianne Margaté. Elle vise à permettre à de créer une banque de la rénovation. Pour la ministre du Logement, cette banque aidera à financer le reste à charge des ménages modestes. Yannick Borde, également président de Provicis, présidera la mission.

D’ailleurs, en octobre, selon Le Moniteur, le réseau immobilier Provicis voulait créer une Bral (et non une BRE). Bral pour « banque de place dédiée au financement de la rénovation et de l’adaptation du logement ». On peut donc s’interroger sur le périmètre d’intervention de la future banque de la rénovation. Va-t-elle contribuer au financement des travaux :

• Dans tous les types de logements sous conditions de ressources ?
• En ciblant les passoires thermiques (classes F et G du DPE) ?
• Uniquement en copropriété, voire dans les petites copropriétés ?
• Des travaux de rénovation énergétique ou tous types de travaux pour adapter les logements (vieillissement, changement climatique…) ?

D’après News Tank Cities, une réunion pour définir la lettre de cadrage devait avoir lieu au ministère du Logement et de la Rénovation urbaine, le 19 novembre 2024, en présence de Yannick Borde, d’Amel Gacquerre et de Marianne Margaté. Sa publication nous fournira sûrement des précisions. En tout cas, même si l’idée d’une banque de la rénovation est ancienne, sa concrétisation paraît de plus en plus probable.