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L’article 9 du projet de loi agricole crée un diagnostic climatique dans le cadre d’une cession ou d’une installation. On l’appelle aussi diagnostic des sols, DPE des sols ou diagnostic modulaire. Il doit permettra d’évaluer les exploitations « tout au long de leur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face aux conséquences du réchauffement climatique ». Il s’accompagnera de la création du réseau France Service Agriculture (FSA).
Le DPE des sols, un projet récurrent
Le diagnostic climatique n’est pas né avec le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole d’avril 2024. La directive européenne Santé des sols de 2022 prévoyait un certificat de santé des sols à la vente d’un terrain. Puis, en octobre 2023, une proposition de loi créait un diagnostic de la santé des sols à la vente de tout ou partie d’un immeuble non bâti. Enfin, toujours à l’automne 2023, des sénateurs et sénatrices signaient une proposition de loi instaurant un DPE des sols pour les immeubles à usage agricole.
Il est amusant de constater que ce passif n’est jamais évoqué dans les débats actuels à l’Assemblée nationale. Selon le Gouvernement, ce nouveau diagnostic climatique a été créé uniquement pour répondre à la demande du syndicat des Jeunes Agriculteurs. Quoi qu’il en soit, l’idée est ancienne et d’une manière ou d’une autre, elle se concrétisera certainement. Il reste à répondre aux questions classiques, à savoir qui (réalisera ce diag), quoi (quel sera son contenu), quand (le contexte de sa réalisation) et comment (les moyens utilisés).
Contenu du diagnostic climatique
Concernant les compétences exigées pour être « diagnostiqueur des sols », rien n’est clair pour le moment. En revanche, nous connaissons, dans les grandes lignes, le contenu du diagnostic , le contexte de sa réalisation et sa raison d’être. Il contiendra un module d’évaluation rapide de la résilience d’un projet d’installation ainsi qu’un volet mécanisation (adopté par amendement). Entre autres données attendues, figurent :
- l’état de la santé des sols des parcelles de l’exploitation ;
- des données sur la ressource en eau.
Il a plusieurs fonctions. En effet, d’une part, ce diagnostic fournit aux personnes qui souhaitent reprendre une exploitation les infos nécessaires à leur prise de décision. La viabilité économique du projet d’installation en fait partie. D’autre part, il permet d’orienter et d’accompagner les exploitants agricoles au cours du cycle de vie de l’exploitation.
Outre ce DPE des sols, le texte crée le réseau France Services Agriculture (FSA) qui évoque — et c’est sans doute volontaire — le service France Rénov’. Il s’agira d’un guichet unique d’accueil pour accompagner chaque porteur d’un projet agricole. Cette disposition s’inscrit dans un arsenal de mesures plus large pour aider les jeunes générations à accéder au foncier.
diagnostic des sols selon les agriculteurs
Les Jeunes Agriculteurs approuve le principe d’un diagnostic modulaire à divers moments de la vie d’une exploitation. Pour JA, il permettra d’évaluer la capacité de résistance au changement climatique. Il aidera également l’acquéreur à se projeter et à faire les meilleurs choix. En revanche, le syndicat s’oppose au « module diagnostic de la santé et de la qualité des sols ».
Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, le DPE des sols ne serait guère qu’une nouvelle contrainte normative pour les agriculteurs. La Coordination Rurale s’oppose haut et fort à ce « diagnostic écologique obligatoire ». Elle demande, des aides pour faire face au défi climatique et moins d’obligations réglementaires. Bref, ce diagnostic divise les principaux intéressés, qui attendent beaucoup du projet de loi.
Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale jusqu’au vendredi 24 mai 2024, avant d’être examiné au Sénat à la mi-juin. Les contours du diagnostic climatique devraient se préciser de plus en plus nettement au fil des prochaines semaines. Il doit entrer en vigueur en 2026.
Chacun son job, plusieurs fois « DPE » apparaît mais à part contribuer à renforcer l’amalgame ça ne nous sert pas dans une période où les clients nous appellent pour réaliser le DPE mais en fait tous les diagnostics sont à faire.
Et puis la qualité d’un sol n’a rien à voir avec un Diagnostic de Performance Energétique dans le sens où on l’entend dans notre travail. Pourquoi vouloir sans cesse élargir nos compétences alors qu’il faudrait mieux se focaliser sur ce que l’on sait faire et le faire davantage reconnaître.
Aujourd’hui entre mon banquier, mon assureur, mon fournisseur de téléphonie et j’en passe car je n’adhère pas à tout, je ne sais pas qui est qui tellement ils font tout et malheureusement pour certains, mal.
Concentrons nous sur nos 6 domaines de compétences d’où en découlent plusieurs autres et laissons faire ceux qui savent faire dans leur domaine. Aujourd’hui pour se maintenir dans notre métier il faut déjà passer des heures dans une salle de cours, et des heures à échanger avec l’organisme certificateur, plus la veille réglementaire, la communication auprès des DO, c’est autant d’heures qui coûtent plutôt qu’elles ne rapportent concrètement alors pourquoi aller perdre encore de l’argent pour se diversifier et au final être médiocre ?
Heureusement le vétérinaire ne soigne que les animaux, pourvu que ça dure….
Bonjour,
Je tiens à préciser que l’expression « DPE des sols » n’est pas de moi. Cet article reprend les termes utilisés par nos politiques et par les organisations concernées.
C’est une profession hétérogène avec des parcours et des objectifs différents. Certains peuvent se lasser des diagnostics techniques ou avoir envie de diversifier leurs activités, tout en disposant de compétences en lien avec l’étude des sols. Parmi vous, il y a des diagnostiqueurs indépendants qui travaillent seuls, et des chefs d’entreprises qui ont des salariés. Etc. Vous ne rencontrez pas tous et toutes exactement les mêmes problématiques.
Cependant, vos arguments sont tout à fait justes et témoignent des difficultés de la profession.