Que sait-on de l’association Stop Fraudes ?

L’association Stop Fraudes est d’abord apparue dans l’agenda du député Lionel Causse, sous forme d’une réunion de travail au ministère de la Transition écologique. C’était il y a 3 semaines. Cependant, le lancement officiel a eu lieu aux Rénodays 2025, à Paris, le 8 octobre. Résumons ce que nous savons de cette nouvelle organisation.

Stopper les fraudes à la rénovation

Actuellement, si vous faites une recherche sur « stop fraudes », vos résultats mèneront surtout vers le dispositif Stop Fraude, mis en place par l’UTPF (Union des transports publics et ferroviaires). Cependant, l’association Stop Fraudes devrait se faire connaître rapidement. Elle a débuté, hier, une campagne auprès des acteurs publics et privés.

En l’occurrence, Stop Fraudes vise donc à lutter contre les fraudes à MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour :

• renforcer la protection des ménages,
• restaurer la confiance dans les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique,
• préserver le maintien des aides gérées par l’Anah,
• être force de proposition auprès des pouvoirs publics.

Pour le moment, personne ne semble avoir mentionné le DPE aux côtés de MPR et des CEE. A priori, l’asso se cantonnera aux fraudes liées au financement de la rénovation énergétique voire aux travaux (label RGE des professionnels du bâtiment).

Stop Fraudes : création et adhésions

Pour atteindre ses objectifs, Stop Fraude entend mobiliser les acteurs publics et privés de la rénovation énergétique des logements. L’association regroupe actuellement une vingtaine d’adhérents, dont des entreprises de travaux, des banques et des fédérations professionnelles (la CAPEB et la FFB).

Son président est le député des Landes, Lionel Causse. Marjolaine Meynier-Millefert, présidente de l’Alliance HQE-GBC est vice-présidente de l’association. Cependant, l’initiative provient de Franck Annamayer, le fondateur et ancien président de Sonergia. Il a précisément quitté Sonergia pour contribuer à la lutte contre les fraudes à la rénovation.

Atteinte des objectifs anti-fraude

Lors des Renodays, Stop Fraude a évoqué plusieurs chantiers, entre autres : le renforcement de la procédure permettant aux entreprises et aux banques de vérifier l’identité des clients (KYC ou Know your customer), la sensibilisation des entreprises aux modes opératoires des fraudeurs, ou encore le partage d’informations entre membres de l’association.

Enfin, l’association prévoit de jouer un rôle d’intermédiaire entre les acteurs de terrain et les pouvoirs publics. Cela passera par la relecture des textes réglementaires, le développement de nouveaux outils (utilisation de l’IA notamment) et le dialogue avec les services de l’État. Son financement reposera sur les cotisations de ses membres.

Ces cotisations lui permettront de fournir aux adhérents des services à coût réduit pour déceler les fraudeurs : KYC mutualisée, généralisation de la signature électronique, etc. Les responsables ont annoncé avoir reçu le soutien de l’État et des divers cabinets ministériels.