Par Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rend un avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de texte concernant les résultats minimaux à atteindre en matière de qualité de l’air intérieur (QAI) dans les logements neufs.
La réglementation (articles L.122-1 et suivants, L.153-1 et suivants) du CCH oblige à prendre un décret en conseil d’État pour définir un objectif général de renouvellement de l’air et des exigences en termes de préservation de la QAI dans les logements. Elle prévoit deux moyens de respecter l’objectif de renouvellement de l’air :
- soit la mise en œuvre de solutions techniques (arrêté du 24 mars 1982 révisé portant sur l’aération des logements) ;
- soit l’atteinte de résultats minimaux de qualité d’air intérieur (RMQAI) définis à partir des indicateurs du projet de décret susmentionné.
La DGS a sollicité l’avis du HCSP sur la seconde approche, le choix des indicateurs et les seuils associés. Le HCSP considère que depuis 1982, les connaissances quant à la QAI ont beaucoup évolué. Des valeurs guides de l’air intérieur (VGAI) ont été définies pour de nombreux polluants.
De plus, l’arrêté du 24 mars 1982 ne tient pas compte des polluants présents à l’extérieur du logement (liés au trafic routier, par exemple). Enfin, 25 % des logements modélisés pour définir les seuils présentent une concentration en CO2 qui dépasse régulièrement 1900 ppm.
Le HCSP recommande donc la mise à jour des exigences de l’arrêté du 24 mars 1982. Cette actualisation devra tenir compte du contexte actuel de sobriété énergétique pour empêcher le dépassement des VGAI. Ces nouvelles exigences seront utilisées pour définir le décret sur les résultats minimaux de QAI pour les logement neufs.
Source : Avis du HCSP, daté du 12 juin 2025 et mis en ligne le 24 juillet 2025.
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