Par La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, pourra être créée. M. François-Noël Buffet, rapporteur et président de la commission des lois au Sénat, a remis son rapport. Après examen, la commission « constate la recevabilité de la proposition de résolution ».
Selon les auteurs de la proposition, « malgré une ambition politique sans cesse réaffirmée et des moyens financiers conséquents, les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments déployées depuis 15 ans font montre de limites criantes. » L’investigation portera donc sur la gestion du service public au sens large.
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