Par Au Sénat, la commission des affaires économiques examine actuellement le projet de loi Relance Logement et décentralisation. Elle vient d’adopter l’amendement n°COM-74, présenté par Mmes Amel Gacquerre et Dominique Estrosi Sassone. Il crée un article additionnel à l’article 6, pour favoriser l’accélération des travaux d’amélioration du confort d’été. Le texte :
- intègre le confort d’été dans la définition de la rénovation énergétique performante,
- intègre les travaux nécessaires à la lutte contre la surchauffe et à l’amélioration du confort d’été dans les plans pluriannuels de travaux (PPT) des copropriétés,
- facilite l’installation de systèmes de climatisation dans les copropriétés,
- transforme le régime d’avis conforme des ABF en régime d’avis simple pour l’installation de protections solaires extérieures.
Pour ce faire, il modifie les articles 14-2 et 25-1 de la loi du 18 juillet 1965, l’article L.111-1 du code de la construction et de l’habitation, et l’article L.632-2-1 du code du patrimoine.
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