Projet de décret QAI : avis du réseau français des Villes-Santé

Le Réseau des Villes-Santé de l’OMS réagit assez négativement face à l’évolution du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Avis du Réseau des Villes-Santé de l’OMS sur le projet de décret

Le 25 février, le Réseau français des Villes-Santé a publié un avis et des préconisations. Le RfVS réagit au projet de décret sur le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. Le RfVS émet plusieurs remarques critiques. Résumons ces reproches :

• Rigidité des démarches de diagnostics de la qualité de l’air intérieur,
• Manque d’actions correctives, préventives et de sensibilisation des acteurs impliqués,
• Important coût et charge de travail pour les collectivités, manque de souplesse,
• Aucun bilan de l’État sur la réglementation qui n’est en vigueur que depuis 4 ans,
• Manque de cohérence avec les réglementations et bonnes pratiques pour réaliser des économies d’énergie et respecter les consignes Vigipirate,
• Responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant non-précisée en cas de manquement
• Nécessité d’impliquer l’Éducation Nationale dans les bonnes pratiques d’aération

Recommandations du Réseau français des Villes-Santé sur la QAI

Le RfVS émet également des recommandations détaillées concernant les locaux concernés, l’évaluation de l’aération et des mesures de CO2, l’autodiagnostic et la surveillance analytique. Dans tous les cas, le dispositif est jugé trop chronophage, compliqué et incohérent pour être efficace. Faute de temps et de moyens, les collectivités n’auraient pas la possibilité de mener à bien cette surveillance de la QAI dans les délais impartis.