Par Le projet d’arrêté, modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137, BAT-RH-127 et les bonifications associées, vient d’être mis en consultation publique. Il concerne donc le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
À propos de la fiche BAR-TH-143 (système solaire combiné en France métropolitaine), le texte :
- Interdit le cumul avec les fiches BAR-TH-171 (pompe à chaleur de type air/eau), BAR-TH-172 (PAC de type eau/eau ou sol/eau), BAR-TH-113 (chaudière biomasse individuelle).
- Précise la définition des émetteurs de type basse température).
- Prolonge la bonification Coup de pouce « Chauffage » associée à cette fiche.
- Introduit des taux de contrôles sur site et par contact pour cette fiche.
Pour les fiches BAR-TH-137 (Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur) et BAT-TH-127 (Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), le texte :
- Les modifie pour exiger des informations relatives à la sous-station et introduire un tableau récapitulatif spécifique aux opérations de raccordement.
- Prolonge les Coup de pouce « Chauffage » et Coup de pouce « Chauffage d’un bâtiment résidentiel collectif » associés à ces fiches.
Pour connaître les détails et contribuer : Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées, en consultation du 1er décembre au 22 décembre 2025.
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