Par Aujourd’hui, le ministère de la Transition écologique a publié un projet d’arrêté relatif aux CEE et un rapport de présentation destiné au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Le texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles.
En effet, « des situations de surfinancement ont été identifiées pour un certain nombre de fiches d’opérations standardisées : dans les cas identifiés, le temps de retour sur investissement (TRI) est inférieur à trois ans, même en l’absence d’incitation financière au titre du dispositif CEE ». Par conséquent, le projet d’arrêté :
- supprime plusieurs fiches d’opérations standardisées ;
- modifie certaines fiches pour exclure les cas de surfinancement ;
- modifie des exigences de qualification ou de certification ;
- révise de façon globale deux fiches relatives aux systèmes de déstratification d’air ;
- signale l’élaboration de deux référentiels de contrôle.
Dans le secteur du bâtiment, le texte supprime les fiches : BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155. Concernant les réseaux de chaleur, il supprime les fiches RES-CH-106 et RES-CH-107. La suppression des fiches et la modification des fiches BAR-TH-141, BAR-TH-161 et BAT-EQ-127 entrent en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté.
Les fiches BAR-SE-108, BAR-SE-109, BAT-TH-142 et IND-BA-110 modifiées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025. Enfin, le projet d’arrêté demande un reporting des opérations engagées sur les fiches BAT-TH146 et BAR-TH-160.
Le CSE examinera ces textes lors de sa séance du 27 mai 2025.
Mise à jour du 15 mai 2025 : le projet d’arrêté vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 4 juin 2025.
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