Par L’arrêté du 16 décembre 2024, publié au JO du 10 janvier 2025, modifie l’arrêté du 29 mars 1999. Ce dernier fixe la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) à l’âge de 50 ans.
L’arrêté paru aujourd’hui insère, après le 3e alinéa de l’arrêté du 29 mars 1999, cet alinéa : « affections figurant au tableau n°30 ter des maladies professionnelles » (TMP). Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 a créé ce tableau n°30 ter, relatif au cancer du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
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