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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plus de 572 450 copropriétés immatriculées au registre national sont concernées par le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à l’immeuble. Ces outils, inscrits dans la loi Climat et Résilience, visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en planifiant des travaux sur une vision de long terme. Cependant, des incohérences réglementaires et des confusions dans leur application viennent troubler leur mise en œuvre.
PPPT et DPE : une incompatibilité calendaire
Le calendrier de mise en œuvre du PPPT impose sa réalisation pour toutes les copropriétés d’ici 2025, selon leur taille :
- 1ᵉʳ janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1ᵉʳ janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
- 1ᵉʳ janvier 2025 pour celles de 50 lots ou
En revanche, le DPE, pourtant indispensable à la réalisation du PPPT, suit un calendrier décalé d’un an :
- 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1ᵉʳ janvier 2025 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
- 1ᵉʳ janvier 2026 pour celles de 50 lots ou
Cette incohérence, qui complique l’élaboration des PPPT, est paradoxale : le DPE fournit les données de performance énergétique nécessaires pour établir les priorités des travaux. Impossible donc de dissocier ces deux diagnostics sans entraver l’efficacité du processus.
Différences entre DTG et PPPT : des outils complémentaires
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