PPPT et diagnostic structurel, l’essentiel

Le diagnostic structurel n’est ni un nouveau diagnostic technique global (DTG), ni un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). C’est un outil spécifique, créé par la loi Habitat dégradé, pour prévenir les effondrements d’immeubles (en copropriété ou non). Toutefois, dans certains cas, le PPPT peut faire office de diagnostic structurel décennal.

Après le DTG et le PPPT, pourquoi un diag structurel ?

Le DTG et le PPPT comportent déjà des informations sur la structure de l’immeuble, alors pourquoi imposer un diagnostic structurel ? Cette question nous a été posée dès l’élaboration de la loi Habitat dégradé. En fait, d’une part, le DTG obligatoire a une portée assez limitée. D’autre part, le PPPT ne s’applique qu’aux copropriétés.

Et puis, leur mise en œuvre reste compliquée. Enfin, la loi Habitat dégradé, dans son ensemble, donne l’initiative aux collectivités pour faciliter l’action des élus locaux. Ils réclamaient cet outil, se sentant impuissants à agir dans certains secteurs. Par ailleurs, l’absence de besoin de travaux au cours des 10 années suivant l’élaboration du DTG dispense de PPPT. L’existence d’un PPPT peut éventuellement dispenser le syndicat de copropriétaires de diagnostic structurel.

De manière très schématique, le DTG informe de l’état global de l’immeuble ; le PPPT permet d’anticiper les travaux sur les 10 prochaines années ; le diagnostic structurel alerte les communes, les aidant à repérer les risques d’effondrements d’immeubles sur leur territoire. Examinons plus précisément le lien entre PPPT et diag structurel.

Obligation de diagnostic structurel