Par Une proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété vient d’être enregistrée à la Présidence du Sénat. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen.
Mme Amel Gacquerre présente cette proposition de loi. La sénatrice a notamment contribué à la mission d’information sur la crise du logement et au rapport sur la paupérisation des copropriétés. Récemment, elle s’est vu confier, avec Mme Marianne Margaté, la mission flash pour créer une banque de la rénovation.
L’intitulé de la PPL rappelle la proposition de loi des députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz, Ses rapporteurs avaient dû la retirer malgré le soutien du Gouvernement. Il sera donc sûrement question de DPE, de passoires thermiques et de décence énergétique. Toutefois, à l’heure où nous écrivons, le texte n’a pas encore été publié. Plus d’infos à venir…
Sources : Dossier législatif sur la PPL n°328 (2024-2025) au Sénat, JORF du 13 février 2025.
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