PPE 3 : stratégie énergétique pour le bâtiment

Le gouvernement a lancé la consultation publique finale sur la 3^e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). C’est la dernière étape avant la publication du décret en avril. Quelle est la feuille de route énergétique dans le secteur du bâtiment ? Synthétisons les infos essentielles.

PPE 3 et consultation du public

La 3^e édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie est en consultation publique du 7 mars au 5 avril 2025. Elle traduit les grandes orientations de la politique énergétique pour la période 2025-2035. Il y a trois objectifs inchangés quel que soit le secteur :

• lutte contre le changement climatique,
• maîtrise des prix de l’énergie,
• préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique.

Cela implique la réduction de la consommation d’énergie (mesures en faveur de la sobriété et de l’efficacité énergétiques) et l’accélération de la production d’énergie décarbonée.

Objectifs pour la consommation énergétique

La PPE 3 prévoit de réduire la consommation énergétique de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à 2012. L’objectif est aussi de ne consommer que 42 % d’énergie finale fossile en 2030, 30 % en 2035, sachant que nous en consommions environ 60 % en 2023. Le gouvernement affiche sa volonté de « faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles ».

À l’horizon 2050, les quatre sources d’énergie principales seront la chaleur décarbonée, la biomasse, l’énergie de récupération et l’électricité non carbonée produite par des énergies renouvelables. Auparavant, pour atteindre l’objectif du paquet législatif européen Fit for 55, il nous faudra « quasiment doubler le rythme global de réduction de la consommation d’énergie finale sur la période 2024-2030. » Sans prétendre à l’exhaustivité, nous reprenons les principales mesures annoncées pour le bâtiment.

Sobriété et efficacité énergétiques

Les organismes publics et les entreprises les plus énergivores seront assujetties à de nouvelles obligations. Elle devront réaliser des audits énergétiques ou mettre en œuvre des systèmes de management de l’énergie. D’ailleurs, le projet de loi Ddadue (dispositif d’adaptation au droit de l’union européenne) les prévoit. Il modifie le code de l’énergie.

Dans le même temps, le gouvernement va mobiliser les ménages en rappelant les éco-gestes et pérenniser la campagne de communication Chaque geste compte. Sa diffusion aura lieu à chaque début d’hiver pour encourager ou conforter les actions de sobriété énergétique.

De plus, les Espaces Conseil France Rénov’ encourageront les ménages à adopter ces comportements sobres dans les logements. Enfin, l’amplification de la sobriété énergétique passera par des programmes financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Rénovation d’ampleur : 600 000 logements / an

Pour réduire les consommations énergétiques dans les logements, l’État prévoit « une accélération significative des rénovations d’ampleur ». Précisément, son objectif est d’avoir environ 600 000 logements individuels et collectifs réalisant une rénovation d’ampleur, chaque année en moyenne, en une ou plusieurs étapes, à l’horizon 2030. En parallèle, il encouragera la décarbonation des systèmes de chauffage.

« Cette trajectoire, très ambitieuse au regard des dynamiques actuelles (500 000 logements sont sortis du statut de passoire thermique en 2023, mais le nombre de logements chauffés au gaz/fioul est resté stable) mais nécessaire pour nous rapprocher de nos objectifs européens, pourra être adaptée au regard des dynamiques observées sur le marché de la rénovation énergétique du logement ».

Le renforcement des aides financières aux rénovation d’ampleur (MaPrimeRénov’, CEE…), les outils de financement du reste à charge (Éco-PTZ, prêt avance rénovation…), la fiscalité (TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique) et le déploiement de Mon Accompagnateur Rénov’ contribueront à cette évolution.

Et puis, « une partie de ces rénovations seront par ailleurs déclenchées par les obligations de décence énergétique pour la mise en location et à la vente (obligation d’audit énergétique). […] Enfin, le marché a intégré la notion de passoire énergétique puisque les prix à la vente des passoires sont inférieurs de 10 à 15 % au prix moyen des ventes de logements ». La calendrier adossé au DPE reste donc maintenu.

Décarbonation du chauffage

Dans le résidentiel toujours, le nombre de chaudières au fioul dans les logements sera divisé par quatre (-75 %). Des mécanismes d’incitations fortes pousseront à remplacer progressivement les chaudières à gaz (-20 à 25 % d’ici 2030). Concrètement, 300 000 foyers par an sortiraient du fioul, 350 000 foyers par an sortiraient du gaz d’ici 2030.

La suppression des incitations financières aux chaudières fioul se poursuivra. En parallèle, l’État va développer massivement les systèmes de chauffage décarbonés. Cela passera, entre autres, par un soutien public au développement de la filière française des pompes à chaleur (PAC). Le but et de produire et d’installer, chaque année, un million de PAC d’ici la fin de l’année 2027. Au fait, il y a deux autres mesures prévues concernant les PAC :

• la création du CEPAC (centre d’expertise sur la pompe à chaleur),
• une campagne de communication nationale lancée courant 2025.

Le CEPAC informera et outillera les professionnels du bâtiment via des guides, des outils techniques, etc. À tout cela s’ajoutent les obligations légales d’augmenter le nombre de bâtiments, neufs et existants, devant installer des panneaux photovoltaïques.

Dans le tertiaire, la sortie des chaudières au fioul se fera dès 2030. De plus, la mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire permettra d’accélérer la réduction de la consommation. Le DEET sera complété par des mesures visant à « rénover en priorité les bâtiments tertiaires les plus consommateurs, et ce indépendamment de leur surface ». Celles-ci seront prises en application de la DPEB révisée (directive sur la performance énergétique des bâtiments).

Développement de la chaleur renouvelable

La consommation de chaleur renouvelable et de récupération doit passer de 172 TWh en 2022 à au moins 328 TWh en 2035. Pour ce faire, l’État « dispose de quatre dispositifs largement éprouvés », à savoir :

• MaPrimeRénov’ ;
• le dispositif des CEE ;
• Le dispositif du Fonds Chaleur ;
• Les aides France 2030.

MaPrimeRénov’, par exemple, accompagnera l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. Le gouvernement annonce également la mise en place d’un « cadre de long-terme pour le marché du chauffage des bâtiments ». Il servira à orienter le marché vers les solutions de chauffage bas-carbone.

Dispositif des CEE pérennisé

Le gouvernement compte prolonger le dispositif des CEE via une 6^e période et le rendre plus efficace en renforçant :

• les comités de pilotage, notamment pour le suivi des opérations ;
• la lutte contre la fraude, en augmentant les effectifs du PNCEE et les contrôles, en facilitant le « name and shame »… ;
• l’évaluation, avec des études sur les économies réelles générées.

Nous avions annoncé les principaux changements relatifs à la 6^e période des CEE mi-décembre. Globalement, ce projet de PPE 3 les confirme. En outre, conformément à l’article 8 de la DEE révisée (directive efficacité énergétique), le niveau d’obligation d’économies d’énergie augmentera. Dans les scénarios prévus pour cette période, le niveau minimal est de 825 TWhc/an et va jusqu’à 1 750 TWhc.

Étapes suivantes pour la SFEC

Le décret final PPE paraîtra au Journal officiel au début du mois d’avril 2025. Ce matin, la ministre de la Transition écologique a présenté la version finale du PNACC  (plan national d’adaptation au changement climatique) en conférence de presse. Elle a notamment annoncé l’intégration de mesures pour protéger les logements face aux fortes chaleurs.

D’après cette conférence de presse du 10 mars 2025, la publication de la SNBC (stratégie nationale bas carbone) serait prévue pour fin 2025. Ces trois feuilles de route (PPE 3, PNACC 3, SNBC 3) aboutiront à la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC).