PPE 3 et rénovation : avis du HCC

Le Haut Conseil pour le Climat rend son avis sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Concernant la rénovation énergétique, le HCC s’inquiète de la diminution des crédits dans les PLF successifs. Il appelle aussi à tenir compte du renforcement des interdictions de location des passoires thermiques pour planifier les aides. Il insiste sur la nécessité d’accompagner les ménages vulnérables dans des parcours de rénovation globale, avec des dispositifs stables. Enfin, il invite à mieux articuler la politique de l’énergie et celle de l’adaptation au changement climatique.

Importance de la PPE pour le climat

« Le coût et les risques de l’inaction sont exorbitants », écrit le Haut Conseil pour le Climat. Hasard du calendrier, son avis paraît le même jour que la dernière édition du Global Energy and Climate Outlook, publié par la Commission européenne. On y lit : « Les politiques et les engagements actuels du G20 en matière de climat ne permettent pas d’atteindre l’objectif de 1,5 °C, fixé dans l’Accord de Paris. » En fait, le monde serait sur la bonne voie pour atteindre une augmentation de 2,6 °C d’ici la fin du siècle.

Précisément, le HCC rappelle que l’année 2024 a été la plus chaude au niveau mondial. Il faut donc renforcer les efforts de décarbonation et d’adaptation. En ce sens, il salue les avancées apportées par le projet de PPE 3. « À condition qu’elle soit assortie d’objectifs et de moyens ambitieux, l’adoption d’une troisième PPE cohérente avec la stratégie nationale bas carbone et les engagements climatiques […] constituera un progrès et un jalon important ». Or, en la matière, il reste des progrès à faire.

Six conditions de réussite

En synthèse, le Haut Conseil pour le Climat liste six conditions de réussite :

1. Détailler les bouclages physiques pour sortir des énergies fossiles.
2. Accélérer le développement d’une mobilité propre.
3. Renforcer la résilience du secteur énergétique.
4. Rendre la transition accessible pour tous les ménages.
5. Garantir et stabiliser les investissements dans les énergies décarbonées.
6. Renforcer la gouvernance.

Il décline des recommandations pour ces thématiques, une cinquantaine en tout. En voici quelques-unes, qui concernent la rénovation et l’adaptation au changement climatique.

Retours d’expérience et transparence

Selon le HCC, le dossier mis en consultation publique ne fournit pas un état des lieux précis de l’atteinte des objectifs de la PPE 2. De plus, il ne détaille pas assez la planification et les investissements (conséquents) prévus. « De nombreux paramètres sont incertains, concernant la pérennité des choix de sobriété, la performance en conditions réelles des rénovations et des changements de chauffage, ou simplement la capacité à déployer les options bas-carbone ».

Le HCC recommande donc d’effectuer une étude de sensibilité des objectifs de la PPE 3. Elle aiderait à anticiper les conséquences des aléas. Il constate aussi un manque de lisibilité et de transparence concernant l’avenir des aides à la rénovation. À propos de MaPrimeRénov’, des CEE, de l’Eco-PTZ ou encore du prêt avance rénovation (PAR), « les mesures énumérées établissent un bilan plus qu’une programmation de nouvelles aides ou d’évolution des aides existantes. »

Dans le même ordre d’idée, les ressources nécessaires pour MaPrimeRénov’ dépendent des rénovations prévues. Celles-ci « suivent donc en partie le renforcement progressif des interdictions de mise en location des passoires énergétiques ». Or cette obligation de rénovation énergétique n’est pas intégrée dans la trajectoire prévisionnelle de la PPE  3. Il convient de mettre en cohérence les dispositifs et d’engager les ressources budgétaires en conséquence. Cela permettra d’atténuer les tensions sur le marché locatif.

Rénovation globale et investissements

Comme dans ses précédentes publications, le HCC insiste sur la nécessité de poursuivre les « efforts d’accélération de l’accompagnement des ménages vulnérables pour les sortir de la précarité énergétique dans les parcours de rénovation globale performante, avec des aides visant un reste à charge nul pour les ménages les plus précaires ». En particulier, il conseille de financer leur sortie rapide du chauffage au fioul et au gaz et de renforcer les aides pour la rénovation énergétique sous plafond de revenu.

Par ailleurs, l’une de ses principales recommandations est de mettre fin à l’instabilité des aides et des dispositifs. Il faut également garantir des budgets suffisants, pérennes et cohérents. Cela implique de supprimer les subventions aux énergies fossiles, d’encourager l’utilisation des énergies bas-bas carbone en remplacement du gaz naturel et du fioul, et de développer des outils économiques pour favoriser la sobriété.

Énergie et adaptation au changement climatique

Le Haut Conseil pour le Climat estime que l’adaptation au changement climatique n’est pas assez prise en compte dans le projet de PPE 3. Les scientifiques prédisent une accélération des événements extrêmes (inondations, canicules, incendies de forêts, etc.). Leur impact dépendra des choix d’adaptation faits pour le système énergétique.

D’après le HCC, l’adoption de la PPE 3 et du PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique) constitue une opportunité. C’est le moment de renforcer la cohérence entre les politiques de l’énergie et les politiques d’adaptation au changement climatique. Pour cette raison, il recommande de compléter la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) avec des scénarios climatiques, à différents horizons temporels, dans les études d’impact.