Pourquoi un quasi-ordre plutôt qu’un ordre ?

Dans son rapport sur l’ordre des diagnostiqueurs, Daniel Labaronne estime que le quasi-ordre (ou fédération nationale) est la solution la plus pertinente. Le ministre du Logement partage cet avis, puisqu’il a annoncé la création d’une fédération nationale. Toutefois, lors des Assises du diagnostic immobilier, les professionnels sont censés faire un choix entre 4 modes de gouvernance. Pourquoi le député privilégie-t-il le quasi-ordre ?

Ordre professionnel : solution complète

L’ordre « constitue la solution la plus complète pour structurer la profession », écrit Daniel Labaronne. Il offrirait un interlocuteur clair et unique pour les professionnels, l’État et le public. En fait, cette structure pourrait :

• élaborer un code de déontologie conforme à la réglementation,
• tenir à jour le registre national des diagnostiqueurs certifiés,
• créer un système de collecte et de traitement des signalements et plaintes,
• sanctionner les pratiques contraires au code de déontologie,
• améliorer les pratiques professionnelles,
• organiser périodiquement l’élection des membres dirigeants de l’ordre,
• superviser la qualité des formations initiales et continues,
• représenter la profession auprès des pouvoirs publics,
• produire des statistiques sectorielles et animer la filière.

Périmètre et tutelle de l’ordre

Lors des entretiens, un large consensus s’est dégagé quant au périmètre des membres de cet ordre. Il inclurait l’ensemble des diagnostiqueurs ayant une certification en cours de validité. Les personnes morales employant des diagnostiqueurs participeraient aux débats, mais sans avoir le pouvoir décisionnel, réservé aux personnes physiques.

La réussite de ce scénario suppose que plusieurs conditions soient remplies. Il faut une concertation approfondie et inclusive, une gouvernance transparente, une articulation claire avec les dispositifs de formation et de certification existants, etc. En outre, un ordre demeure soumis à un ministère de rattachement.

En l’occurrence, la tutelle serait confiée à l’actuelle DHUP, rattachée à la DGALN. Par conséquent, elle contrôlerait les textes et décisions, les élections et désignations, l’approbation du budget, le contrôle disciplinaire indirect et le suivi général de la profession.

Avantages de l’ordre : financier, administratif…

« Les diagnostiqueurs sont en droit de s’interroger sur la pertinence des contributions multiples qu’ils versent actuellement à divers guichets (organisme de certification, organisme de formation continue), avant même d’envisager une cotisation supplémentaire ». Heureusement, l’étude d’ordres existants montre un niveau des cotisations très raisonnable. Le montant peut se baser sur le pourcentage du chiffre d’affaires ou sur un forfait.

L’ordre déchargerait l’État, qui doit fréquemment organiser des concertations avec les acteurs. Par ailleurs, l’ordre pourrait tenir le registre national des diagnostiqueurs et le fichier des DPE présentement géré par l’ADEME. Il l’enrichirait des autres diagnostics (amiante, électricité, gaz, plomb, termites). Ou alors, l’ADEME conserverait sa gestion, en transmettant les anomalies à l’ordre, avec copie aux organismes de certification (OC).

Au fait, avec un ordre, les OC auraient-ils le même rôle ? Le député émet deux hypothèses. La première consiste à confier les contrôles à une commission ad hoc, au sein de l’ordre. Le Cofrac vérifierait périodiquement les procédures. Dans la seconde, les organismes de certification conservent la responsabilité des contrôles. En revanche, l’ordre appliquerait les sanctions, à partir du signalement transmis par l’OC.

Pourquoi ne pas créer un ordre ?

Tout cela est fort intéressant, mais alors pourquoi privilégier une autre forme de gouvernance ? D’abord, avant d’adopter une nouvelle régulation de la profession, tout État membre de l’UE doit réaliser et publier une étude de proportionnalité. Celle-ci démontre :

• l’existence d’un objectif d’intérêt général,
• la nécessité de la mesure au regard de cet objectif,
• sa capacité à atteindre l’objectif poursuivi sans aller au-delà du nécessaire,
• son caractère non discriminatoire vis-à-vis des ressortissants d’autres États membres.

Autrement dit, pour créer un ordre des diagnostiqueurs en France, « il conviendrait de démontrer que des efforts ont été entrepris, sans le succès escompté ». En effet, l’ordre est la structuration la plus forte d’une profession. D’où l’intérêt de commencer par une phase intermédiaire, une sorte d’association nationale.

Ensuite, l’autre problème tient au délai de concrétisation de l’ordre, sachant qu’il y a tout un maillage d’acteurs (diagnostiqueurs, OF, OC, fédérations, associations ou syndicats, organismes de formation, institutions…). Il faudrait donc commencer par structurer la profession avant de créer éventuellement un ordre professionnel à plus long terme.

Dans notre synthèse du rapport de Daniel Labaronne, nous avons commencé par la fin : les recommandations. Dans le prochain épisode, nous reviendrons plus rapidement sur les autres scénarios envisagés : rattachement à un ordre existant et renforcement de la réglementation. Ainsi, chacun pourra se faire son avis à partir des arguments du rapport.