Par Le JO du 16 septembre 2025 annonce le dépôt d’une proposition de loi portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Son contenu n’est pas encore connu, mais elle nous est déjà familière. En effet, c’est loin d’être la première.
Par exemple, le 25 janvier 2022, la proposition de loi n°4953, déposée à l’Assemblée nationale, répondait au même objectif. Idem pour la proposition de loi n°1390 du 15 juin 2023, retirée trois mois plus tard. Il y a toutefois deux différences notables cette fois-ci.
D’une part, la proposition de loi n°890 a été déposé au Sénat. D’autre part, elle est présentée par M. Alexandre BASQUIN (sénateur du Nord, assistant parlementaire et membre du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky) et plusieurs de ses collègues.
Mise à jour du 19/09/2025 : la proposition de loi portant création d’un pôle public d’éradication des déchets de l’amiante a été publiée.
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