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PNEC et bâtiment : énergie – climat

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La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, le plan national énergie climat (PNEC) de la France. Tout d’abord, au cas où qui que ce soit en douterait, « la France vise toujours l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ». Il lui faut donc agir dans l’ensemble des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Cependant, nous choisissons de faire un focus sur les objectifs nationaux dans le secteur du bâtiment.

Contexte du PNEC

Chaque État membre de l’Union européenne élabore un plan national énergie climat (PNEC) sur dix ans, en l’occurrence de 2021 à 2030. Il se fonde sur trois documents nationaux en cours de révision. Ce sont la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), le PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique) et la SNBC (stratégie nationale bas carbone).

Le PNEC porte sur 5 dimensions : décarbonation, efficacité énergétique, sécurité d’approvisionnement énergétique, marché intérieur de l’énergie, innovation et compétitivité. Globalement, par rapport à 1990, la France vise -50 % d’émissions de GES (soit environ 270 MtCO2 éq33). À partir du PNEC mis à jour en juin 2024, résumons les objectifs et les mesures pour les atteindre dans le bâtiment.

Décarbonation et bâtiment : objectif

« La priorité est de tenir les objectifs de sortie des énergies fossiles ». L’objectif national indicatif, pour la part d’énergie renouvelable dans le secteur des bâtiments, est de 49 % en 2030. Le gouvernement va aussi développer la chaleur renouvelable grâce à quatre dispositifs :

  • MaPrimeRénov’ (MPR) ;
  • les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • le Fonds Chaleur ;
  • les aides France 2030 à la décarbonation.

Enfin, il travaillera au développement des réseaux urbains de chaleur.

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Efficacité énergétique : objectif

Notre pays veut réduire de 30 % sa consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à 2012. Pour les bâtiments neufs, la RE2020 contribuera à l’atteinte des objectifs. Dans l’existant, « la France a mis en place des normes minimales de performance énergétique visant à interdire progressivement à la location les logements les plus consommateurs ».

Bien entendu, il s’agit de la loi Climat et Résilience. « Un locataire occupant un logement indécent peut saisir le juge […]. De plus, un logement indécent ne doit pas être proposé à la location et ne devrait donc pas être référencé dans les annonces ». Par ailleurs, l’objectif de parc de bâtiment basse consommation (BBC) à l’horizon 2050 sera mis à jour pour correspondre à l’objectif fixé à l’échelle européenne (bâtiments à émissions nulles à l’horizon 2050).

Enfin, un Plan national de rénovation des bâtiments remplacera la stratégie nationale de rénovation énergétique des bâtiments. Il garantira la rénovation du parc de bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés, afin d’atteindre un parc à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050. « Un premier projet sera établi d’ici au 31 décembre 2025 et le plan final d’ici au 31 décembre 2026 ». En réalité, la DPEB impose ce plan.

Décarbonation, rénovation, efficacité : mesures

Plusieurs mesures politiques faciliteront l’atteinte des objectifs. D’abord, l’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ aidera à financer les rénovations d’ampleur avec Mon Accompagnateur Rénov’, et la décarbonation du chauffage.

D’ailleurs « le remplacement des chaudières fioul sera priorisé d’ici 2030 ». Toutes les incitations financières aux chaudières au gaz et au fioul seront supprimées d’ici janvier 2025. Le Fonds chaleur de l’ADEME évoluera jusqu’à 2030 pour développer massivement les réseaux de chaleur. Le nombre de raccordements annuel devra augmenter jusqu’à 300 000 – 360 000 en 2030 et se maintiendra jusqu’en 2040.

Les bailleurs sociaux auront des comptes à rendre. « Ils pourront être soumis à des obligations renforcées, avec obligation de réaliser des bilans de leurs émissions et de concevoir des plans de rénovation ». Ensuite, la filière de la rénovation énergétique devra se développer, notamment grâce à la simplification du label RGE. En parallèle, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique s’intensifiera.

« L’obligation de décence du parc locatif permettra de rénover les logements concernés (G en 2025, F en 2034). La rénovation des passoires énergétiques aux moments clés du logement (notamment la mutation) devra se généraliser, sur la base de dispositifs incitatifs ou plus contraignants restant à définir ». Enfin, le dispositif Éco Énergie Tertiaire et le développement de la filière des pompes à chaleur contribueront à la décarbonation du parc tertiaire.

Par ailleurs, pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie à l’horizon 2030, la France mise principalement sur la sobriété énergétique. Elle dispose également d’un Plan Thermostat. Il inclura des soutiens importants à l’installation de dispositifs programmables pièce par pièce.

Plan national d’adaptation des bâtiments

Enfin, le 3e plan national d’adaptation, en cours d’élaboration, entend :

  • améliorer la connaissance de la performance vis-à-vis du confort d’été ;
  • accélérer la rénovation et l’adaptation des logements au changement climatique ;
  • améliorer l’adaptation au changement climatique des logements neufs ;
  • sensibiliser à la nécessité d’adapter les logements au climat futur ;
  • promouvoir les bons gestes face aux vagues de chaleur.
efficacité énergétique : objectifs chiffrés

Dans son PNEC, le gouvernement annonce, pour le parc résidentiel :

  • La substitution de 300 000 chaudières au fioul et de 350 000 chaudières à gaz par an par des systèmes de chauffage bas carbone ;
  • Le raccordement de 300 000 à 360 000 logements par an à un réseau de chaleur ;
  • 400 000 maisons individuelles et 300 000 logements collectifs rénovés par an, en ciblant prioritairement les passoires énergétiques.
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2 Commentaires

Commenter
  1. P
    Pascal 15 juillet 2024 - 14h14

    1 seule phrase fait référence au DPE dans les 307 pages … Va falloir songer à changer de voie les amis

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 15 juillet 2024 - 14h18

      Certes, mais les termes « classées » (E, F, G…), « étiquettes » (de A à G toujours), « classes énergétiques » et « passoires thermiques » apparaissent bien plus qu’une seule fois, l’expression « audit énergétique » aussi.

      Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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