Par Hier soir, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2025. Voici les principales mesures relatives à la rénovation énergétique des bâtiments :
- exonération de taxe foncière de 25 ans pour les passoires thermiques atteignant au moins l’étiquette B du DPE dans le dispositif « seconde vie » ;
- diminution de l’enveloppe MaPrimeRénov’ (-1 Mrd€ de crédits) ;
- réduction de l’enveloppe pour le Fonds vert (-400 M€) ;
- exclusion des travaux comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière recourant à des énergies fossiles des taux réduits de TVA ;
- nouvelles modalités d’établissement de la liste des bénéficiaires du chèque énergie.
En revanche, un flou subsiste quant au maintien ou non du dispositif MaPrimeRénov’ actuel. Libre à chacun d’interpréter cette phrase : « mis en place en 2024, le système d’aide articulé autour de deux parcours (parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur et parcours par gestes pour le remplacement des systèmes de chauffage fossiles et les travaux d’isolation) sera pérennisé en 2024 »… sachant qu’il s’agit du PLF pour 2025 !
PLF 2025 et politique du logement
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2025 :
- renforce l’offre de logements abordables adaptés aux revenus et besoins des personnes sans domicile pour lutter contre le sans-abrisme ;
- augmente les crédits dédiés aux aides personnelles au logement (+350 M€) ;
- augmente le plafond de la taxe spéciale d’équipement (+7,5 M€) pour les établissements fonciers afin de faciliter la production de nouveaux logements ;
- maintient les crédits pour financer la politique du logement outre-mer (184 M€) ;
- corrige le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) pour faire face aux tensions sur le marché locatif.
Toutes les informations, du dossier de presse au PLF 2025 détaillé, sont dans la section Documentation de budget.gouv.fr.
Bonjour et merci pour cette lecture du projet de budget 2025.
L’exonération de 25 ans de taxe foncière semble ne concerner que les logements locatifs sociaux passant de « passoires thermiques » à une classe B dans le dispositif « Seconde vie ».
Donc les propriétaires de leur habitation principale faisant une rénovation d’ampleur n’en bénéficieront pas sauf dans certaines collectivités locales votant cette exonération de 5 ans et sous certaines conditions.
Mais quid des investisseurs privés en logement sociaux ? Peuvent-ils bénéficier de cette exonération ?
Merci
Le texte: »En 2025, le dispositif fiscal « seconde vie » facilitera
les opérations de rénovation très performantes de
logements sociaux à travers une exonération de
taxe foncière de 25 ans, pour les passoires
thermiques atteignant au moins la classe B du DPE. »
Bonjour Jehan,
Nous n’en savons pas vraiment plus pour le moment. À ce jour, les bénéficiaires du dispositif Seconde vie, qui ne concerne effectivement que les logements sociaux, sont :
– les OHLM (organismes d’habitation à loyer modéré),
– les sociétés d’économie mixte agréées (article L.481-1 du CCH),
– les organismes bénéficiant de l’agrément à la maîtrise d’ouvrage (article L.365-2 du CCH),
– les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements,
– les communes gestionnaires de logements locatifs sociaux.
Cela dit, c’est un dispositif récent puisque l’expérimentation a été lancée l’an dernier (2023). En 2024, le Gouvernement a créé un agrément Seconde vie. Tout cela peut évoluer en 2025.
Du coup il avait raison, on garde le DPE tel que, c’est simple
Avant-hier lors d’une intervention filmée au Sénat, la ministre du Logement a notamment déclaré : « D’autres chantiers sur le DPE et la rénovation thermique sont d’ores et déjà engagés ».
Mais elle ne nous donne pas plus de précisions. C’est ici : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d?timecode=2879000