Par Les questions/réponses sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) ont été actualisées ce mois-ci. Il n’y a qu’une seule différence entre les Questions/réponses du 28 février 2022 et les Questions/réponses du 6 septembre 2024. En effet, la Direction générale de la santé (DGS) a ajouté une 2e question.
« Les plaques de caniveaux type amiante-ciment posées au sol doivent-elles être assimilées à des dalles de sol et intégrer le périmètre de repérage des matériaux et produits de la liste B définie à l’annexe 13-9 du code de la santé publique ? »
La réponse est négative. Les dalles de sols figurant au sein de la liste B ne concernent que les revêtements de sol. Les plaques de caniveaux n’en font donc pas partie. Pour le reste, rien ne change concernant la définition de l’enduit projeté et le repérage complémentaire à effectuer lors d’une actualisation de dossier technique amiante (DTA).
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