Par À l’issue de sa visite à Marseille le 4 avril 2025, Mme Valérie Létard a présenté un Plan d’accompagnement renforcé de la loi du 9 avril 2024 pour la lutte contre l’habitat indigne et l’intervention sur les copropriétés en difficulté (dossier de presse). Il renforce 5 leviers d’action, un an après l’adoption de la loi sur l’habitat dégradé du 9 avril 2024 :
- mieux repérer les risques d’effondrement ;
- soutien renforcé aux ménages en difficulté ;
- mobilisation interministérielle accrue pour lutter contre les marchands de sommeil ;
- soutien financier accru aux copropriétés en difficulté ;
- guides pratiques pour les acteurs du logement.
La ministre du Logement affirme que les 14 décrets d’application de la loi sur l’habitat indigne (dont celui relatif au diagnostic structurel) seront publiés d’ici l’été 2025. Elle annonce aussi plusieurs mesures :
- Création d’un observatoire national du bâti fragile.
- Maintien du Fonds d’Aide d’Urgence au Relogement.
- Nouveau nom, Signal Logement, pour la plateforme Histologe.
- Publication d’une instruction du ministère du Logement pour mieux faire connaître le droit à la protection des occupants de logements indignes.
- Circulaire interministérielle pour déployer une stratégie contre les marchands de sommeil auprès des préfets, en lien avec les ARS, la CAF, et autres acteurs.
- Aides au financement des travaux de rénovation des copropriétés.
- Envoi de documents pédagogiques (plaquette avec les outils réglementaires, guide dédié à l’habitat indigne…) aux collectivités.
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