Par Le député Lionel Causse s’adresse au ministre de la Ville et du Logement dans sa question écrite n°14229. Il alerte sur l’absence d’exigences claires quant à l’intégration des ascenseurs dans le plan pluriannuel de travaux (PPT). De plus, les travaux relatifs aux ascenseurs ne sont pas pris en compte dans les aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou MaPrimeAdapt’.
Pourtant, ce sont des équipements essentiels à la sécurité des personnes et à l’accessibilité des immeubles. Avec le vieillissement du parc, les gestionnaires ont besoin d’anticiper les besoins et moyens à long terme. La mise en place du PPT répond d’ailleurs à cet objectif. Par conséquent, M. Causse demande au gouvernement s’il entend :
- Faire évoluer le cadre juridique pour rendre obligatoire l’intégration explicite des ascenseurs dans le PPT.
- Définir un contenu minimal obligatoire (bilan technique, état de maintenance documenté…).
- Faire évoluer les dispositifs d’aides existants pour mieux prendre en compte les travaux liés aux ascenseurs.
Plus largement, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une stratégie pour assurer une meilleure cohérence entre les obligations de planification, les enjeux de sécurité des équipements et les dispositifs d’accompagnement financier.
Source : Question écrite n°14229, Ascenseurs dans les outils de planification et d’accompagnement des copropriétés, publiée le 14 avril 2026.
Bonjour
Effectivement même si les montes charges n’ont pas un lien direct sur la rénovation énergétique cependant la consommation électrique de cet équipement est très énergivores.
Déplus lors des mes visites DTG-3PT, je m’aperçois de plus en plus que cet équipement est vétuste , mal entretenu, les visites périodique parfois bâclées, carnet d’entretien quelques fois inexistant ou pas accessible au copropriétaire.
C’est un problème qu’il faut vraiment discuter.
Bonjour
L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 stipule : « Ce projet de plan pluriannuel de travaux comprend, à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique mentionné à l’article L. 126-31 du code de la construction et de l’habitation… »
Il me semble que les ascenseurs sont bien intégrés aux diagnostics permettant d’élaborer un projet de PPT.
Bien cordialement
Bonjour,
Le député dit que les ascenseurs « ne font pas l’objet d’un cadrage précis ». Il précise : « en pratique, l’absence d’exigences claires quant à l’intégration des ascenseurs dans le PPT, notamment en matière d’état du parc, de vétusté, de suivi de maintenance ou de programmation des travaux de modernisation, ne permet pas aux copropriétés de disposer d’une vision fiable et objectivée des besoins à moyen et long terme ».
Votre commentaire semble confirmer qu’ils ne font pas l’objet d’un cadrage précis, puisque cet article mentionne uniquement une analyse des « équipements de l’immeuble ».
Bien cordialement